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Bulletin Quotidien Europe N° 7922

14 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
L'Union salue la décision de l'Organe d'appel de l'OMC soutenant l'interdiction française de l'amiante pour raisons sanitaires

Bruxelles, 13/03/2001 (Agence Europe) - Dans un rapport rendu public le 12 mars à Genève, l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est prononcé en faveur de l'UE en estimant que l'interdiction française - dictée par des raisons sanitaires - d'importer de l'amiante et des produits en contenant ne contrevient pas aux règles régissant le commerce international. Il s'agit de l'avant-dernier épisode d'une affaire dont le dénouement est attendu le mois prochain....

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