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Bulletin Quotidien Europe N° 7922

14 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/consommateurs
OGM, produits chimiques, droits conférés par la marque

Bruxelles, 13/03/2001 (Agence Europe) - L'absence d'accord sur le brevet communautaire et sur la directive relative à la vente à distance des services financiers a dominé le Conseil Marché intérieur/Consommateurs qui s'est achevé lundi soir sur un sentiment d'échec (voir autres nouvelles). Le Conseil a néanmoins progressé sur les autres sujets inscrits à son ordre du jour. Voici une vue d'ensemble de ces résultats:

Union douanière: le Conseil a pris note de la communication de...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE