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Bulletin Quotidien Europe N° 7922

14 mars 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
échec au Conseil sur l'adhésion de l'UE à l'Office européen des brevets de Munich

Bruxelles, 13/03/2001 (Agence Europe) - Plus de sept heures de discussions n'auront pas suffi pour débloquer la question du brevet communautaire, lors du Conseil Marché intérieur qui se tenait lundi à Bruxelles. L'objectif était de trouver un accord entre les Quinze pour que l'UE demande au Conseil d'administration de l'Office européen des brevets (OEB), réuni ce 13 mars à Munich, de convoquer une conférence diplomatique afin d'inclure le futur brevet communautaire dans les statuts...

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