Bruxelles, 28/02/2001 (Agence Europe) - Lors d'un premier échange de vues, ce mardi, avec la commission économique et monétaire du PE, Alexandre Lamfalussy, le président du groupe des sages qui a rédigé le rapport sur la régulation des marchés financiers, s'est heurté à l'opposition des députés contre certaines de ses propositions qui, selon eux, affaibliraient le rôle du Parlement (voir EUROPE du 16 février, p.7). Le rapport propose une procédure permettant d'accélérer la prise de décisions sur la régulation des marchés financiers. Si les députés européens en approuvent les grandes lignes, ils s'inquiétent du rôle du comité européen des valeurs mobilières (ESC), clé de voûte du système décisionnel, proposé dans le rapport Lamfalussy. La présidente de la commission parlementaire Christa Randzio-Plath (sociale-démocrate allemande) a surtout reproché au rapport l'absence d'une procédure de "rappel" qui donnerait au Parlement la possibilité de s'opposer aux décisions de l'ESC. Les députés européens estiment en effet insuffisantes les possibilités offertes au Parlement d'adopter une résolution
- juridiquement non contraignante - si la Commission outrepasse ses droits. M. Lamfalussy a exprimé ses doutes quant à la possibilité que le Parlement parvienne à infléchir la politique de l'exécutif européen, et a estimé que la procédure envisagée est transparente et assure l'information du Parlement à tous les stades. Une autre critique porte sur l'impossibilité pour le Parlement d'intervenir à partir du moment où l'ESC décide. Une troisième vise l'absence du Parlement dans la phase de mise en œuvre de la décision. Un des députés européens les plus opposés au rapport Lamfalussy a déclaré: "le comité européen des valeurs mobilières est une sorte de clone du Conseil Ecofin, dans la mesure où la procédure prévoit le même système de pondération qu'au Conseil des ministres". M. Lamfalussy a répliqué que "le rôle du comité des valeurs mobilières ne peut être compris que si on tient compte de l'existence, à ses côtés, du comité des régulateurs de valeurs mobilières qui engage les gouvernements à ne pas mettre des bâtons dans les roues de la coopération des régulateurs nationaux, mais à l'encourager". Il a fait remarquer qu'il n'avait pas définit lui-même le cadre de son mandat, établi par l'Ecofin en juillet dernier.
Dans un communiqué, Christa Randzio-Plath préconise, en guise d'alternative, "une utilisation plus importante des instruments existants dans le Traité pour accélérer le processus de décision, plutôt que de se fonder sur une nouvelle approche encombrante et très complexe qui réduit le rôle du Parlement et, en définitive, s'avérerait plus lente".
Le Parlement européen, lorsqu'il débattra du rapport Lamfalussy en plénière, le 14 mars devrait demander notamment la mise en place d'un procédure de "rappel" ou "d'un mécanisme similaire".