Bruxelles, 28/02/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté une directive simplifiant et complétant les législations existantes sur la reconnaissance des diplômes dans plusieurs professions de santé et pour les architectes. Le texte issu de la procédure de conciliation a déjà été adopté par le PE au début janvier. Les Etats membres doivent le transposer avant le 1er janvier 2002. Cette directive tient compte de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de reconnaissance des diplômes et de l'évolution des professions, explique-t-on à la Commission. Au cours de la procédure de codécision, la Commission s'est engagée en outre à élaborer d'ici à 2003 un "code" regroupant l'ensemble des textes sur le sujet.
La simplification du texte porte essentiellement sur le rythme de la mise à jour des listes de diplômes et qualifications reconnues au niveau européen. Jusqu'ici, la reconnaissance d'un titre ou d'une formation devait passer par une procédure de codécision qui pouvait prendre jusqu'à deux ou trois ans. A présent, la Commission publiera régulièrement au Journal Officiel les listes complètes des reconnaissances que lui auront notifiées les Etats membres et qui répondent aux prescriptions minimales fixées par les directives sectorielles (durée de la formation, contenu, etc.). Cette procédure, qui s'appliquait déjà aux médecins généralistes et aux architectes, est étendue par exemple aux professions d'infirmières responsables des soins généraux, dentistes, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens.
Dans le même mouvement, une mise à jour a été apportée aux textes existants. Elle porte en particulier sur: 1) le système de reconnaissance des qualifications obtenues dans un pays tiers. Un Etat membre qui refuse la reconnaissance d'un diplôme d'un pays tiers reconnu dans un autre Etat membre devra justifier sa décision; 2) l'expérience professionnelle acquise après l'obtention d'un diplôme devra être prise en compte lors de la procédure de reconnaissance des qualifications au cas par cas; 3) les Etats membres devront se prononcer dans un délai de quatre mois sur les demandes de reconnaissance; 4) un comité de coordination sera chargé de veiller à l'interprétation et de l'application uniforme de la législation; 5) des dérogations sont accordées pour certains droits acquis en matière de formation, par exemple pour les formations de dentiste et de pharmacien en Italie.