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Bulletin Quotidien Europe N° 7913

1er mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ptom

28/02/2001 (Agence Europe) - Pour éviter un vide juridique en attendant la fin de la fin de la discussion sur la proposition de la Commission du 27 novembre dernier, le Conseil a prorogé jusqu'au 1er décembre 2001 la décision de 1991 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

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