Bruxelles, 26/02/2001 (Agence Europe) - Le député européen Anders Wijkman (social-démocrate suédois) juge trop modestes les ambitions du plan d'action de la Commission européenne visant à améliorer l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie, présenté en avril 2000 (voir EUROPE du 28 avril 2000 p. 8). Dans un rapport d'initiative qui sera débattu mercredi en plénière à Bruxelles, Anders Wijkman estime qu'une réduction de 2,5% de l'intensité énergétique d'ici à 2010, au lieu du 1% proposé par la Commission, serait un "objectif raisonnable".
Dans son long projet de résolution (une quarantaine de points), le parlementaire suédois se félicite de certaines propositions de la Commission, comme l'annonce d'un prochain projet de directive sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments. Il juge toutefois que le plan d'action est "insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto" et demande une série d'initiatives, telle que la création d'une Agence européenne de programmation en matière d'énergie, ou l'adoption d'une législation-cadre fixant les conditions, le suivi et les sanctions des accords volontaires conclus par l'industrie dans le domaine de l'environnement.
En matière fiscale, le rapporteur "invite instamment le Conseil" à légiférer en matière de taxe européenne sur les gaz à effet de serre et en matière de taxe CO2, "et/ou, en guise d'alternative à long terme", à mettre en place "un système communautaire exhaustif d'échange de droits d'émission comportant la réduction progressive des quotas d'émission". M. Wijkman demande également aux Etats membres et à la Commission de réexaminer les systèmes fiscaux nationaux, par exemple sous l'angle d'une réduction de la TVA sur les équipements et services favorisant les économies d'énergie.
Evoquant les programmes communautaires existants, le rapporteur demande par ailleurs une augmentation des crédits alloués au programme Save sur l'efficacité énergétique et une prolongation en 2001 du programme PACT, concernant les transports combinés.
Soulignant "le caractère absolument prioritaire du secteur des transports" qui représente 26% des émissions actuelles de dioxyde de carbone, le projet de résolution demande à la Commission de tenir compte, dans le Livre Blanc sur la politique des transports qu'elle présentera fin mars, d'une douzaine de propositions, y compris: 1) des avantages fiscaux aux propriétaires de véhicules moins polluants; 2) une réduction de la vitesse autorisée sur les autoroutes; 3) une élimination de l'exemption de la taxe sur le kérosène pour les vols intracommunautaires; 4) un soutien aux infrastructures faisant appel à des combustibles et systèmes de motorisation alternatifs.