Bruxelles, 20/02/2001 (Agence Europe) - La sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire du PE, a, dans une question orale, demandé si le Conseil de l'UE est disposé à ouvrir des discussions avec le Parlement et la Commission européenne afin de conclure un accord interinstitutionnel sur les nouvelles règles en matière de valeurs mobilières.
Dans sa question, Mme Randzio-Plath confirme les perplexités du Parlement au sujet du "comité européen des valeurs mobilières", ou "Securities Committee", qui assistera le Conseil (voir EUROPE du 16 février, p.7 au sujet du rapport Lamfalussy), et demande au Conseil d'assurer que le nouveau comité "n'intervient pas pour amender substantiellement ou bloquer les mesures d'application proposées par la Commission". Le Conseil est-il prêt à prendre l'engagement politique d'"accélérer ses propres procédures décisionnelles et d'agir de manière bien plus transparente dans cet important domaine?", demande Mme Randzio-Plath. Et elle insiste: "Le Conseil peut-il expliquer comment il entend garantir la symétrie des pouvoirs de codécision des deux piliers législatifs de la procédure de codécision, et comment il entend assurer un haut niveau de transparence du comité des valeurs mobilières qui est proposé, dans l'intérêt de la démocratie et de la protection des consommateurs et des intérêts de l'industrie?".