Bruxelles, 20/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne examine, ce mercredi, la proposition du Commissaire Philippe Busquin concernant le sixième programme-cadre de recherche (2002-2006) qui comporte plusieurs nouveautés par rapport au programme actuel. Le sixième programme s'inscrit pleinement dans la démarche visant à développer un Espace européen de la recherche et répond au souci de mieux impliquer la communauté scientifique dans les choix stratégiques dans ce domaine. La proposition met aussi l'accent sur le rôle des PME et la dimension régionale. Elle traduit une réelle volonté de décentralisation et de simplification des procédures. Des crédits sont aussi prévus à tous les niveaux du programme pour renforcer les ressources humaines, développer la mobilité des chercheurs et contribuer au développement des infrastructures d'intérêt communautaire.
Comme nous l'avons déjà indiqué (voir EUROPE du 8 février, p.16), la structure s'organise autour de trois axes: - intégrer la recherche européenne; - structurer l'Espace européen de la recherche; - renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche. Trois nouveaux instruments (projets intégrés, réseaux d'excellence et programmes de coopération entre plusieurs Etats membres) serviront à la mise en oeuvre des actions dans sept domaines prioritaires de recherche. Ces outils essentiels pour la mise en oeuvre du programme doivent permettre de sortir de l'actuel système de gestion qui prévoit l'approbation de la Commission pour tout changement, même mineur, dans les projets de recherche qu'elle cofinance. Dans le cadre des réseaux d'excellence et des projets intégrés, les participants auront ainsi la possibilité de: - associer d'autres partenaires aux activités qu'ils entreprennent; - définir des projets d'ampleur limitée à titre de composantes de leur programme d'activité et lancer des appels à propositions; - adapter le contenu de ces programmes en fonction des besoins. La proposition de M. Busquin doit encore être approuvée par le collège qui pourrait remanier certains détails, même si les inquiétudes de certaines directions générales ont pu être apaisées par des modifications du texte ou des explications complémentaires des services de la DG "Recherche".
Telle qu'elle se présente à l'heure actuelle, la proposition prévoit de concentrer l'essentiel des moyens financiers sur sept domaines thématiques particulièrement importants pour l'Union européenne:
génomique et biotechnologie pour la santé: il s'agit d'un des principaux domaines de recherche pour l'avenir, devant déboucher sur de nombreuses applications dans des secteurs variés et, en particulier, la mise au point de nouvelles thérapies. L'effort de recherche européen demeure substantiellement plus faible et moins cohérent que celui des Etats-Unis. Sur le plan économique, 70% des sociétés actives dans ce secteur sont installées aux Etats-Unis et une partie croissante des investissements privés européens se déplace vers ce pays. Le programme-cadre devrait se concentrer sur: - la recherche fondamentale en génomique fonctionnelle (expression des gènes et des protéines; génomique structurale; génomique comparative; bio-informatique); - les applications en biotechnologie de la santé (développement de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et de thérapie; soutien à la recherche innovante des "start-up"); - les applications en médecine (lutte contre le cancer, les maladies dégénératives du système nerveux, les maladies cardiovasculaires et les maladies rares; lutte contre les résistances aux médicaments; le cerveau; le processus du vieillissement).
technologies pour la Société de l'information: ce secteur est devenu le deuxième secteur économique de l'Union avec un marché annuel de 2000 milliards d'euros, et emploie en Europe plus de deux millions de personnes. Les actions envisagées portent sur: - les infrastructures de communications et de traitement de l'information (nouvelles générations de communications sans fil et mobiles à plus large bande et par satellite; technologies tout-optique); - composants miniaturisés (micro et opto-électroniques et photoniques, notamment; nouveaux matériaux et dispositifs quantiques); - gestion de l'information et interfaces (systèmes cognitifs; interfaces multi-sensorielles capables de comprendre et d'interpréter l'expression naturelle de l'homme à travers les paroles, les gestes, etc.); - systèmes interactifs et intelligents pour la santé, la mobilité, la sécurité et la surveillance de l'environnement, notamment.
nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production: les nanotechnologies font l'objet d'investissements considérables des concurrents de l'Union: 500 millions de dollars de fonds publics aux Etats-Unis en 2001, soit cinq fois plus qu'en Europe. Sont notamment concernés: - les architectures supramoléculaires et macromolécules; - nano-biotechnologies et bio-calcul, avec leurs applications dans des domaines comme la santé, la chimie, l'énergie, l'optique et l'environnement; - les recherches systémiques nécessaires pour gérer les déchets et maîtriser les risques.
aéronautique et espace: dans un environnement concurrentiel de plus en plus exigeant, les besoins prévisibles en matière de transport aérien s'élèvent à l'échelle mondiale à quelque 14 000 nouveaux appareils dans les prochaines quinze années, soit un marché de 1000 milliards d'euros. Les actions envisagées tiennent compte du rapport "Vision 2020" (voir EUROPE du 29 janvier, p.10). En matière de recherche aéronautique, l'action de la Communauté devrait porter sur: - les appareils commerciaux, moteurs et équipements; - la réduction des émissions (CO², NOX, bruit); - l'amélioration de la sécurité des appareils; - les systèmes de contrôle et de gestion du trafic aérien. Dans le domaine spatial: - Galileo pour la navigation par satellite; - GMES pour la surveillance de l'environnement et de la sécurité; - des recherches avancées nécessaires à l'intégration du segement spatial et du segment terrestre dans le domaine des communications.
sûreté alimentaire et risques pour la santé. L'action de la Communauté couvrira les recherches liées à différents aspects de la maîtrise du risque alimentaire: - méthodes d'analyse et de détection des contaminants chimiques et des micro-organismes pathogènes (virus, bactéries, parasites et nouveaux agents de type prions); - procédés de traçabilité, notamment pour les OGM; - procédés de production; - épidémiologie des affections liées à l'alimentation; - impact de l'alimentation, en particulier avec des produits contenant des OGM, sur la santé; - risques environnementaux pour la santé humaine.
développement durable et changement climatique: - énergies renouvelables; - développement de carburants alternatifs; - interopérabilité; - piles à combustibles; - technologie de l'hydrogène; - nouveaux concepts de technologies solaires photovoltaïque et utilisations avancées de la biomasse; - impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et des "puits" de carbone; - cycle de l'eau; biodiversité, protection des ressources génétiques; fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins; mécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles liées au changement climatique; - systèmes globaux d'observation du changement climatique.
citoyens et "gouvernance" dans la "Société européenne de la connaissance": il s'agit du volet sciences humaines et sociales du programme qui couvrira en particulier des études comparatives, la mise au point d'indicateurs et des recherches portant sur l'amélioration de la transmission des connaissances.
Une autre partie du programme-cadre doit couvrir l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union. Sous ce chapitre, figurent toutes les recherches qui viennent en appui à des politiques de l'Union dans les différents domaines; agriculture, pêche, environnement, santé publique, mais aussi commerce, aide au développement, etc. Le chapitre reprend aussi les activités du Centre commun de recherche (CCR). Le principe qui a prévalu ici est celui de la souplesse. Il s'agit de pouvoir répondre à des besoins réels ou nouveaux en étroite coopération avec le monde scientifique et l'industrie ou le secteur concerné, qui seront pleinement impliqués dans la définition des orientations de la recherche. Les activités seront menées sur la base d'appels à propositions. Elles seront mises en oeuvre sur une base annuelle et feront une large place aux PME. Les activités spécifiques de coopération internationales entrent aussi dans cette partie du programme.
Sur le plan budgétaire, le Commissaire Busquin souhaite obtenir le soutien du collège pour un montant qui n'a rien d'excessif en soi mais qui paraît important eu égard à la rigueur budgétaire imposée par l'Agenda 2000. S'il est suivi, la recherche bénéficierait d'un montant total de 17,505 milliards d'euros, dont 16,275 pour le sixième-programme cadre et 1,230 pour le programme Euratom (150 millions pour le traitement et le stockage des déchets; 700 pour la fusion thermonucléaire contrôlée, dont 200 pour ITER; 330 pour le CCR, dont 110 pour le traitement et le stockage; 50 millions pour d'autres activités). A titre de comparaison, le total du budget Recherche sous le Vème programme est de 14,960 milliards, dont 979 millions au titre d'Euratom. Une première répartition indicative donne les montants suivants:
1. intégrer la recherche: 12,775 milliards, dont: - génomique et santé, 2 milliards (environ 860 millions sous le 5ème PCRD); - société de l'information, 3,6 milliards (montant inchangé); - nanotechnologies, 1,3 milliard (environ 731 millions); - aéronautique et espace, 1 milliard (700 millions); - sûreté alimentaire, 600 millions (290 millions); - développement durable, 1,700 milliard (2,125 milliards); - citoyens et "gouvernance", 225 millions. L'enveloppe disponible pour l'anticipation des besoins scientifiques et les petits projets concernant diverses politiques serait de 2,350 milliards d'euros, dont 720 millions pour le CCR.
2. structurer l'Espace européen de la recherche (EER): 3,050 milliards d'euros, dont: - recherche et innovation, 300 millions; - ressources humaines et mobilité, 1,8 milliard; - infrastructures, 900 millions; - science et société, 50 millions.
3. renforcer les bases de l'EER: 450 millions d'euros.
A noter que Cordis a ouvert un nouveau site Internet consacré exclusivement au débat sur le sixième PCRD. Il peut être consulté à l'adresse suivante: http: //http://www.cordis.lu/rtd2002.