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Bulletin Quotidien Europe N° 7907
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

La communication de la commission sur le renforcement de l'Eurogroupe soulève des problèmes institutionnels et économiques fondamentaux

Ministres déconcertés. Quel poids faut-il attribuer aux divergences de la semaine dernière entre la Commission européenne et quelques ministres des Finances à propos du renforcement de l'Eurogroupe et de la représentation extérieure de la monnaie unique? Le "plan Solbes", lancé quelques jours auparavant, avait déconcerté certains ministres, qui ne s'attendaient pas à une initiative de la Commission dans ce domaine sans concertation préalable. Les réactions du ministre français, M. Fabius, et du président de l'Eurogroupe, M. Reynders, ont été assez vives. Et, en toute logique, les Britanniques n'ont pas caché qu'ils n'appréciaient pas, mais pas du tout, un projet visant à consolider les structures d'un organe dont ils ne font pas partie.

Il est vrai que les divergences portaient davantage sur la forme -la procédure suivie- et sur les querelles de compétence et de préséance entre les ministres et la Commission que sur le fond: il semble qu'aucun ministre n'ait contesté l'opportunité de renforcer la coordination économique entre les pays de la zone euro ni la nécessité de donner progressivement une double voix à la monnaie européenne: la BCE pour les aspects monétaires et une autorité politique pour les aspects économiques. Oui, mais quelle autorité politique? Le président de l'Eurogroupe ? Ou la Commission? Ou les deux?

Le président a parlé clair. Le président actuel de l'Eurogroupe M.Reynders a fait sienne sans hésitation la position du président précédent, Laurent Fabius. Il a déclaré à l'Agence France Presse (AFP): "Nous avions insisté pour que toute initiative en ce domaine de la part de la Commission soit d'abord débattue au sein de l'Eurogroupe. Je ne voudrais pas que les communications un peu rapides de la Commission donnent l'impression d'un cadre institutionnel flou. Nous voulons organiser une structure de plus en plus claire du fonctionnement de la zone euro, avec une responsabilité monétaire forte de la BCE et une responsabilité politique forte de l'Eurogroupe. Il ne faudrait pas qu'on introduise une nouvelle confusion en disant qu'on est trois ou quatre. Le rôle de la Commission est d'alimenter les travaux de l'Eurogroupe à travers des indicateurs et la coordination des prévisions économiques, mais je souhaite vraiment que cela se fasse en respectant la logique d'une autorité politique, qui est celle de l'Eurogroupe." Voilà qui est clair. De son côté M. Fabius a tenu une conférence de presse informelle séparée, pour critiquer l'initiative de la Commission. Romano Prodi a voulu dédramatiser: "Ces réactions, je les avais escomptées. Lorsqu'on fait des propositions qui visent à inverser la route, il faut s'y attendre. Pour les changements, il faut du temps et de l'effort."

Le Royaume-Uni, un exclu mal à l'aise. Mais ce n'est pas simplement une question de pouvoir et de compétences. Deux autres aspects qui touchent au fond des problèmes. Le premier est essentiellement politique: ne pas marginaliser les Britanniques. En juillet dernier, M. Fabius avait exprimé des ambitions spectaculaires pour l'action et la visibilité de l'Eurogroupe dont il venait de prendre la tête. Au fil du temps, ses ambitions se sont amenuisées. C'est qu'entre-temps était intervenu un resserrement des liens entre la France et le Royaume-Uni, et il ne fallait plus faire trop de peine au chancelier de l'Echiquier. La même délicatesse semble modérer le dynamisme de M. Reynders, qui -toujours en commentant le plan Solbes- a déclaré: "La Commission va vite en besogne en mettant un peu à l'écart les pays qui ne sont pas dans la zone euro." De leur côté, les Britanniques ont rappelé les arrangements de Luxembourg prévoyant que toutes les décisions économiques doivent être prises au sein du Conseil Ecofin, donc à Quinze; rien ne peut être décidé sans eux. A ce propos, il faudrait rappeler une fois de plus que personne n'exclut le Royaume-Uni de la zone euro: c'est au contraire une auto-exclusion volontaire.

Understatement sur une révolution. Le deuxième aspect de fond concerne un élément des propositions de la Commission: la coordination ex-ante des politiques économiques. La présentation par M. Solbes relevait plutôt de l'understatement: améliorer la coordination des politiques économiques, renforcer l'efficacité des instruments, créer un groupe de travail, se rencontrer plus fréquemment, tout ceci "sans rien modifier au cadre juridique actuel"En somme, le langage habituel des projets bureaucratiques. En réalité, un aspect au moins est révolutionnaire: tout Etat membre de la zone euro devrait informer à l'avance les autres Etats membres et la Commission de ses décisions économiques "susceptibles d'avoir une incidence sur l'économie de la zone", et communiquer à la Commission son "programme de stabilité" avant de l'adopter. Explication apaisante: "cela permettrait de tenir compte d'observations et de suggestions éventuelles avant d'arrêter définitivement les décisions et programmes en question". Mais c'est une révolution ! Ce projet touche directement à la problématique des limites et de la nature de la surveillance européenne sur les politiques économiques nationales, déjà soulevée par l'affaire irlandaise, et mérite un commentaire ad hoc. (F.R.)

 

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