Bruxelles, 14/02/2001 (Agence Europe) - Le principe de précaution est au cœur de la stratégie énoncée par la Commission dans son Livre blanc pour une nouvelle politique d'évaluation des risques et d'autorisation des produits chimiques, adopté mardi à Strasbourg (voir EUROPE des 12& 13 février, p. 9). Pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, garantir le bon fonctionnement du marché intérieur tout en stimulant l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique, la Commission souhaite introduire un cadre réglementaire unique pour tous les produits chimiques (qu'ils aient été commercialisés avant ou après septembre 1981, afin de mettre un terme au double système d'autorisation actuellement en vigueur pour les "produits existants" et les "nouveaux produits"), améliorer la connaissance des dangers des produits déjà sur le marché et encourager le remplacement des substances dangereuses par des produits qui le sont moins à chaque fois que c'est possible.
Cette stratégie, censée ouvrir la voie à une utilisation durable des substances chimiques, repose sur les éléments novateurs suivants: - obligation pour l'industrie de fournir les données concernant les substances qu'elle produit pour permettre aux autorités compétentes d'évaluer ces données et de décider, sur propositions de l'industrie, de programmes d'essais adaptés. Le dépôt des dossiers d'enregistrement devra respecter le calendrier suivant: a) substances produites en quantités supérieures à 1000 tonnes: au plus tard à la fin 2005; b) substances produites en quantités supérieures à 100 tonnes: au plus tard à la fin 2008; c) substances produites en quantités supérieures à une tonne: au plus tard à la fin 2012; - obligation pour les utilisateurs de ces substances, de fournir des données sur les utilisations particulières qu'ils en font, en amont et en aval de la chaîne de fabrication ; - enregistrement dans une base de données centrale des informations de base fournies par les entreprises pour environ 30 000 substances produites en quantités supérieures à une tonne (sur les 100.000 "substances existantes" déclarées en 1981) ; - évaluation des informations enregistrées pour toutes les substances produites en quantités supérieures à 100 tonnes (soit environ 5 000 substances) et, en cas de doute, pour toutes les substances commercialisées en quantités moindres;- contrôles rigoureux pour les substances les plus dangereuses: substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et polluants organiques persistants (Pop); -recherches supplémentaires pour les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (à l'exception des Pop) pour permettre à la Commission de décider, à un stade ultérieur du traitement à leur réserver.
Au cours d'une conférence de presse, Margot Wallström, commissaire à l'Environnement, a souligné les mérites d'une démarche qu'elle juge « équilibrée et historique » en ce qu'elle contribuera à une meilleure connaissance des effets des produits chimiques sur la santé et l'environnement, à une procédure d'autorisation plus transparente et à une responsabilisation de l'industrie, qui sera, à l'avenir, tenue de prouver que ses produits sont sûrs pour obtenir le droit de les commercialiser. « Nous avons opté pour une démarche par étape pour éliminer progressivement et remplacer les substances les plus dangereuses - celles qui provoquent des cancers, s'accumulent dans notre organisme et dans l'environnement et altèrent nos capacités de reproduction", a déclaré Mme Wallström. Ce Livre blanc sera traduit en propositions législatives dès que la consultation sera terminée et en tout état de cause au cours du second semestre de 2001, a annoncé Mme Wallström. A un journaliste qui lui demandait ce qu'elle comptait faire pour convaincre l'industrie réticente qui évoque la perte de centaines de milliers d'emplois, Mme Wallström a répondu en qualifiant la campagne de l'industrie allemande de « combat d'arrière-garde ». L'augmentation dramatique du volume de produits chimiques, "l'effet cocktail" que ces produits peuvent avoir, l'incidence de certains d'entre eux sur la fertilité masculine, et les centaines de produits chimiques dont on trouve la trace dans l'organisme humain » suffisent, selon elle, à démontrer la nécessité et l'urgence de trouver des substances de substitution non dangereuses à chaque fois que c'est possible.
Le commissaire à l'Industrie, Erkki Liikanen estime, pour sa part, que le Livre blanc offre un cadre clair pour stimuler l'industrie, le marché intérieur et l'innovation. "L'Europe est en avance sur les États-Unis et le Japon pour ce qui concerne les produits qui affectent le système reproductif humain: nous en avons testé 80. Les Américains 8 ou 9", a-t-il fait observé. Selon lui, les coûts pour l'industrie de cette future stratégie sont supportables et raisonnables car répartis sur un laps de temps suffisamment long. Les PME auront tout à gagner au nouveau régime d'autorisation puisque le seuil à partir duquel des informations détaillées devront être fournies par l'industrie passe de 10 kilos actuellement à une tonne. En outre, la confiance accrue des consommateurs dans les produits chimiques -progrès que l 'on est en droit d'escompter de la future stratégie- permettra à l'industrie d'innover pour développer "les substances chimiques qui sont cruciales pour améliorer la santé et prolonger la vie des citoyens".