Bruxelles, 07/02/2001 (Agence Europe) - La proposition de la Commission européenne pour le 6ème programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) devrait être adoptée par le collège le 21 février ou, si la consultation interservices se prolonge, le 28 février au plus tard. Elle sera ensuite présentée aux ministres de la Recherche lors de la réunion informelle qui aura lieu à Uppsala du 1er au 3 mars 2001.
Les discussions menées actuellement entre les services de la Commission portent principalement sur la structure et les priorités proposées par la direction générale de la recherche dans une première ébauche qui ne mentionne encore aucune enveloppe financière. On sait cependant déjà que le sixième programme-cadre (2002-2006) ne devrait pas connaître d'augmentation substantielle de sa dotation financière, qui devra respecter le fameux "plafond de Berlin". Compte tenu de la pression budgétaire supplémentaire liée au financement de la crise de l'ESB, cette augmentation se traduirait au mieux par le maintien de l'enveloppe budgétaire en termes réels (rattrapage de l'inflation: NDR). L'enveloppe financière et sa répartition, sous forme de pourcentages, entre les différentes priorités du programme ne devraient être définies que lors de l'adoption de la proposition par la Commission. EUROPE croit savoir que la consultation interservices a vu naître certaines difficultés dues principalement aux services du Commissaire Erkki Liikanen qui veulent que les technologies de l'information conservent le même degré de priorité que celui qui leur était accordé dans le cinquième programme-cadre. Pour ce faire, il s'agirait de leur octroyer une place à part à l'intérieur du programme-cadre. Cette attitude pourrait remettre en question toute la structure du sixième programme en incitant chacun à vouloir son programme spécifique. Elle s'oppose aussi totalement à la conception développée par les services du Commissaire Philippe Busquin qui, avec le soutien des scientifiques, veulent renforcer la recherche fondamentale dans des secteurs essentiels pour la connaissance, l'innovation et leurs perspectives en termes de compétitivité industrielle. Dans ce contexte, le soutien communautaire aurait dû privilégier la mise au point de systèmes d'interopérabilité dans le cadre de la société de l'information en laissant pour compte les nombreuses activités de perfectionnement et de développement que les industriels du secteur peuvent mener sans recourir à un subventionnement public.
Le 6ème PCRD devrait comporter trois volets:
intégrer la recherche européenne: ce volet, qui reprend aussi les activités de coopération internationale, se subdivise en trois parties:
1. les domaines thématiques prioritaires de recherche qui sont au nombre de sept. Dans l'ordre: - la génomique et la biotechnologie pour la santé; - les technologies pour la société de l'information; - les nanotechnologies, les matériaux intelligents et les nouveaux procédés de production; - l'aéronautique et l'espace; - la sûreté alimentaire; - le changement climatique et les technologies énergétiques pour le développement durable; - la société européenne de la connaissance. S'y ajoutent dans le cadre d'Euratom: - traitement et stockage des déchets; - fusion thermonucléaire contrôlée, Iter. Trois nouveaux instruments serviront à la mise en oeuvre des actions dans ces domaines thématiques. Il s'agit d'abord du soutien forfaitaire à des réseaux d'excellence réunissant plusieurs universités et centres de recherche autour d'un projet commun d'activités. Les anciens projets de recherche orientée seraient remplacés par des projets intégrés sur des sujets précis, en favorisant une forte collaboration université/industrie. Ils continueraient à être cofinancés à hauteur maximale de 50%. Le troisième outil permettrait d'appliquer l'article 169 du Traité (qui est demeuré inexploité jusqu'à présent) en cofinançant (jusqu'à 50%) des programmes de recherche mis en oeuvre conjointement par plusieurs Etats membres.
2. anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'UE: cette partie repose sur des appels à propositions ciblées (projets de recherche d'ampleur limitée, mise en réseaux de compétences, travaux de modélisation, études et recherche sur les aspects socio-économiques, définition de normes, validation de résultats et de méthodes d'analyse). Sont concernées des activités effectuées dans les Etats membres, soit en soutien des politiques de l'Union, soit pour répondre aux besoins dans des domaines émergents, ainsi que les activités du Centre commun de recherche (CCR).
3. actions complémentaires de recherche pour les PME: le soutien aux actions de "recherche collective" et de "recherche coopérative" mises en oeuvre par les petites et moyennes entreprises est maintenu dans le cadre d'un cofinancement maximal de 50% des budgets de recherche.
structurer l'Espace européen de la recherche: ce volet recouvre quatre chapitres: - recherche et innovation (échanges d'expériences, services d'information et d'assistance, transfert technologique et incubateurs); - ressources humaines et mobilité (soutien à l'accueil de chercheurs européens et des pays tiers, mécanismes de retour et de réinsertion professionnelle pour des étudiants et des chercheurs qui ont quitté l'UE, soutien à des équipes européennes de recherche situées au plus haut niveau de l'excellence, prix scientifiques); - infrastructures (accès transnational, réseaux de coopération, études de faisabilité et travaux préparatoires pour créer de nouvelles infrastructures, développement d'infrastructures nouvelles); - science et société (structuration des liens entre institutions aux niveaux national et européen, échanges d'expériences, études statistiques et méthologiques).
renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche: ce volet doit permettre au programme-cadre d'apporter un soutien financier pour renforcer la coordination des activités de recherche en Europe, au travers de l'ouverture mutuelle des programmes nationaux, de la mise en réseau d'activités nationales, de Cost et d'organismes de coopération (CERN, EMBL, Eso, Esa). Le PCRD devrait aussi contribuer au développement cohérent des politiques de recherche: analyses, études, groupes de travail, benchmarking, cartographie de l'excellence, amélioration de l'environnement réglementaire et administratif.