Espagne: une erreur tactique ? La Commission européenne a ouvert l'un des dossiers les plus difficiles et délicats dont l'UE va devoir s'occuper dans les prochaines années: celui des financements communautaires en faveur des régions en retard de développement, en déclin, périphériques ou isolées. Le "deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale" couvre davantage que les financements des Fonds structurels, mais il risque, par sa dénomination, d'être perçu comme une étude, une analyse, alors qu'il est beaucoup plus: c'est en même temps un document d'une portée politique et financière exceptionnelle, car le commissaire responsable, Michel Barnier, a mis sur la table les éléments qui seront au centre de la prochaine négociation sur les futures perspectives financières de l'Union, valables pour la période 2007-2013. Or:
- l'ampleur des montants en jeu est impressionnante. Les dépenses structurelles couvrent presque 35% du budget communautaire; pour l'avenir, il est question d'environ 45 milliards d'euros par an.
- pour la première fois, un document de la Commission est élaboré "pour une Union à 27 membres", c'est-à-dire fondé sur l'hypothèse de l'adhésion des douze pays avec lesquels les négociations d'élargissement sont déjà en cours.
En fait, la négociation avait commencé à Nice, lorsque la règle de la majorité n'a pas été introduite pour la politique structurelle à cause du refus espagnol. L'Espagne, principal bénéficiaire des financements structurels jusqu'en 2006, a ainsi commencé sa bataille pour conserver, dans toute la mesure du possible, ses avantages actuels. A-t-elle bien évalué le risque? Avec la règle de l'unanimité, tout Etat membre pourra s'opposer à une répartition des crédits qui lui paraîtrait excessivement favorable à un autre Etat membre, compte tenu de la situation nouvelle créée par l'élargissement. Une bonne négociation faisant appel à la solidarité n'est-elle pas préférable, et en définitive plus efficace, que l'arme du veto, qui reste à la disposition de tous? Les pays candidats qui auront réussi à adhérer en 2004 l'auront eux aussi, ce droit de veto…
Trois groupes de pays. Par ce rapport et par son discours du 31 janvier devant le Parlement européen, Michel Barnier a refusé la politique de l'attente: "je n'attends pas 2005 pour dire la vérité". La cohésion économique et sociale a progressé depuis que la politique actuelle est appliquée (1988): les disparités entre les Etats membres ont diminué; le revenu par habitant dans les trois pays les moins prospères - Grèce, Espagne et Portugal- correspondait à 68% de la moyenne communautaire en 1988, il est passé à 79% en 1999 et tout indique qu'il a encore progressé l'année dernière. Mais la fourchette des disparités qui s'est ainsi rétrécie entre les Quinze au cours des années, va à nouveau s'élargir, et de quelle manière!, avec les adhésions futures. La population et la superficie de l'Union vont s'accroître d'un tiers, alors que son produit intérieur brut n'augmentera que de 5%. D'après les calculs des services de la Commission, dans huit des douze nouveaux Etats membres attendus, le revenu moyen par habitant se situe à 40% de la moyenne communautaire, soit la moitié de celui des trois pays les moins prospères de l'Union actuelle. La Communauté n'avait jamais connu, en un demi-siècle d'histoire, de telles disparités. L'UE élargie sera composée de trois groupes distincts de pays:
- un premier groupe comprenant douze des quinze pays de l'UE actuelle;
- un deuxième groupe comprenant Espagne, Portugal et Grèce plus la République Tchèque, la Slovénie, Chypre et Malte, dont le revenu par habitant avoisine les 80% de la moyenne communautaire;
- un troisième groupe comprenant les huit autres pays candidats.
Des calculs à refaire ? A première vue, la conclusion est claire: l'essentiel de l'effort de l'UE doit se porter sur les pays du troisième groupe. Ces huit pays "tirent vers le bas" le revenu moyen de l'UE, avec pour résultat que plusieurs régions dont le revenu n'atteint pas les 75% de la moyenne communautaire (et rentrent de ce fait dans la liste des régions "en retard"), dépasseront cette moyenne par l'effet automatique des nouvelles adhésions. Et la population de l'UE considérée comme "en retard de développement", qui bénéficie aujourd'hui de l'essent iel des financements, diminuera de moitié. Mais à l'intérieur des Etats membres actuels subsistent des "poches de pauvreté"; si l'écart entre pays a diminué, l'écart entre régions a plutôt augmenté. Ce n'est pas par hasard que le premier débat du Parlement européen sur cette problématique a porté surtout sur la nécessité de continuer à aider efficacement certaines régions (dans les trois pays les moins prospères, mais aussi dans le Sud de l'Italie et certains Länder est-allemands) et sur l'exigence de ne pas cesser brutalement les aides dans les régions qui sortiront de la liste.
Nous essayerons de tirer demain quelques conclusions de cette révolution annoncée. (F.R.)