Londres, 31/01/2001 (Agence Europe) - Frank Vibert, directeur du think-tank European Policy Forum (EPF) de Londres, a jeté un pavé dans la mare du débat qui s'ouvre sur la "gouvernance" (le rapport de la Commission européenne à ce sujet est attendu pour juillet prochain) et sur les vertus respectives de la méthode communautaire et de la méthode intergouvernementale, en décrétant le « déclin » de la méthode communautaire dans un document qui vient d'être publié sur le thème "Governance in the European Union - From Ideology to Evidence".
M. Vibert plaide pour une gouvernance "fondée sur des preuves", selon laquelle les politiques proposées devraient être basées "sur des faits et des informations plutôt que sur l'idéologie", et appuye d'emblée son raisonnement par un exemple: "Lorsque le premier ministre britannique Tony Blair critique la presse britannique parce qu'elle donne une fausse image de l'Europe, il vise la mauvaise cible. Les procédures et les institutions de l'UE se prêtent elles-mêmes à être faussement représentées, et c'est cela qu'il faut corriger". Le passage à une gouvernance "fondée sur des preuves" exigera "des changements dans le processus législatif, les systèmes administratifs et les méthodes de prise de responsabilité de la Communauté", affirme M. Vibert, qui salue implicitement ce qu'il appelle le "déclin" de la méthode communautaire, en remarquant qu'au fil des années, "c'est de plus en plus le Conseil qui prend les initiatives politiques, les instruments sont de plus en plus ceux de la législation "soft", qui implique une législation nationale plutôt que des directives, alors que le rôle de la Commission européenne s'est de plus en plus concentré sur le marché intérieur, la concurrence et le commerce extérieur, pendant que son personnel occupe une bonne partie de son temps "en gérant (mal) les programmes financiers" . Voilà pourquoi, comme prévisible, M. Vibert adhère à la thèse chère à de nombreux Britanniques selon laquelle la Commission devrait plutôt assumer les "fonctions d'une agence spécialisée". En notant le "désarroi" de certains, "surtout ceux qui sont basés à Bruxelles" face à l'éloignement de la méthode communautaire, M. Vibert affirme que le débat entre ces derniers et ceux "qui proposent l'innovation devient vite stérile, lorsqu'il est caricaturé" comme débat entre méthode communautaire et "intergouvernementalisme" ou "bilatéralisme". Selon lui, "l'agenda des réformes devrait partir de la théorie et de la pratique de la gouvernance moderne, plutôt que d'épithètes" lancés par les uns ou les autres.
M. Vibert estime en particulier qu'une législation "fondée sur des preuves" signifierait qu'on mettrait davantage l'accent sur les stades précoces du processus législatif, à savoir la préparation et la justification de chaque mesure proposée. Ceci exigerait en particulier: (1) la mise en place d'"un nouveau Conseil", qui remplacerait le Conseil Affaires générales (car les ministres des Affaires étrangères "doivent se concentrer sur la Pesc et ne sont pas nécessairement aptes à coordonner des ministères ayant des responsabilités internes"). Selon M. Vibert, on pourrait choisir des "ministres dans les cabinets ou bureaux des premiers ministres", qui "pourraient éventuellement devenir les chefs des Représentations permanentes des Etats membres à Bruxelles afin de donner une direction politiquement transparente à ce qui devient de plus en plus une fonction politique (…) du Coreper"; (2) la reconnaissance "formelle" de la méthode de "coordination ouverte" (lancée au sommet de Lisbonne en mars 2000: NDR) comme instrument de l'UE; (3) une redéfinition de la subsidiarité; (4) un rôle "plus explicite et transparent" des comités du Conseil. Selon M. Vibert, "afin de faire un meilleur usage de la capacité administrative globale de l'UE, les connaissances des experts des Etats membres doivent être incorporées dès les premiers stades dans la formulation de l'intérêt public" de l'UE; (5) l'attribution d'un rôle d'"examen pré-législatif » aux commissions spécialisées des Parlements nationaux et du Parlement européen, qui devraient se réunir avant et après l'adoption de la législation. Puisque "cela n'arrivera probablement pas spontanément", il faudra peut-être mettre en place une "procédure formelle" pour y parvenir; (6) une reconnaissance de la nécessité de compter davantage sur des "audits de performance", en établissant en particulier une relation formelle entre les priorités du Conseil européen et le travail de la Cour des comptes, afin d'assurer que "les leçons des expériences passées sont absorbées dans toute nouvelle initiative » .
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