Bruxelles, 16/01/2001 (Agence Europe) - Un peu plus d'un trimestre s'est écoulé depuis la présentation de l'initiative "tout sauf les armes" (TSA) et la Commission européenne s'apprête à revoir sa copie. Elle devrait peaufiner et peut-être dévoiler, ce mercredi, son nouveau plan d'ouverture des marchés de l'Union à tous les produits originaires des pays les plus pauvres de la planète. Le "réglage minutieux", opéré en fin d'année dernière, porte sur les éléments les plus sévèrement ballottés au sein des instances chargées de préparer la discussion ministérielle que le Conseil a prévu d'engager dès le lundi 22 janvier. Selon des sources concordantes proches du dossier, un dispositif de transition, prolongé et étayé, serait désormais envisagé pour le sucre, le riz et la banane - trois produits hautement sensibles qui, selon une étude d'impact réalisée par les services de Franz Fischler, risquent de pâtir de la libéralisation complète.
Lors de sa première intervention de l'année, à Oxford, le commissaire Pascal Lamy, l'instigateur de cette initiative qui a déjà trouvé quelques alliés dans le monde (Nouvelle-Zélande et Chili), avait exhorté les Quinze à entreprendre "cette action spéciale en faveur des pays les moins développés, les 48 pays les plus pauvres de la planète". La Commission a fait cette proposition, avait-il expliqué, car "pendant trop longtemps, nous avons parlé en termes positifs de la nécessité de leur donner accès au marché, sans le leur délivrer dans les domaines où ils peuvent effectivement exporter". "Il reste bien évidemment la petite question de faire passer cette proposition (au Conseil) et ceci se révèle difficile en relation à un ou deux produits sensibles tels que le sucre et le riz", avait-il concédé sans pour autant s'incliner: "Nous sommes déterminés à aller de l'avant et la Commission est donc en train de revoir le projet en vue d'arriver à un accord tôt dans la nouvelle année".
Le Conseil a prévu d'ouvrir le débat ministériel dès lundi prochain "éventuellement", c'est-à-dire si la Commission lui transmet enfin le nouveau plan d'ouverture, dont elle a déjà reporté la présentation à deux ou trois reprises. L'incertitude perdure vu les réticences que d'aucuns prêtent à certains membres du Collège, soulignait-on de source informée. De même source, on précisait que les aménagements soumis à l'appréciation des Commissaires visent, pour l'essentiel: i) l'extension des périodes transitoires - initialement prévues pour trois ans - jusqu'à l'ouverture complète du marché communautaire au riz, au sucre et à la banane des pays les moins avancés (PMA), éventuellement aux environs de 2006, c'est-à-dire après l'adoption des décisions de réformes sectorielles; ii) un système de contingentement pour des quantités déterminées sur la base de références historiques récentes, en retenant la meilleure performance annuelle du pays concerné majorée de 15% par an jusqu'à la fin de la transition. Ces aménagements permettraient de rassurer ceux des Quinze qui rechignent et de laisser le temps aux PMA de faire les ajustements nécessaires pour profiter au mieux de l'accès libre de droit et de quotas dont ils bénéficieraient à terme.
La discussion interne s'est nouée jusqu'à présent, et donc assez difficilement, au niveau des instances de coopération au développement et commerciales (Comité 133) qui préparent les débats ministériels. Elle est pratiquement suspendue depuis décembre dernier, dans l'attente d'une révision tenant compte des craintes réitérées, séance après séance, par les délégués nationaux, essentiellement ceux des pays méditerranéens, ainsi que d'Allemagne et d'Autriche à propos du riz, du sucre et de la banane.
Le commissaire Fischler, en charge de l'Agriculture, a lui-même tiré la sonnette d'alarme en publiant en fin d'année une étude interne tablant sur un impact disruptif pour certains marchés européens avec, en première ligne, les trois produits sensibles cités. Dans le cas du sucre, ses services ont évalué le coût de l'initiative à un peu plus de 1 milliard d'euros, sur la base d'une hypothèse d'importation de 2,7 mio de t. de sucre PMA dans un marché européen totalement ouvert, sans tenir compte du supplément de compensations qui pourraient être nécessaires par rapport à ce que la Commission a prévu. Ces pays, dont la production avoisine actuellement les 2,1 millions de tonnes de sucre pour une consommation de l'ordre de 3 millions, seront sans doute incités à exporter leur sucre vers l'UE dont le marché est rendu "extrêmement attractif" par des prix bien au-delà du cours mondial (650 contre 250 à 300 euros/t), voire même à augmenter leurs productions et leurs activités de raffinage , observent les experts. Idem pour le riz, qu'ils seront sans doute enclins à expédier vers l'Union transformé, vu le niveau des prix européens. Les quantités dont ils disposent à cet effet sont "énormes", aussi bien en riz produit sur place qu'en riz d'autres régions, profitant de l'origine PMA après la transformation. Conséquence? L'Indica européen devrait être déplacé vers l'intervention, avec un coût annuel d'environ 340 millions d'euros, sa perte de compétitivité face à la concurrence conjuguée des PMA et asiatiques et la nécessité de revoir la proposition de réforme du secteur, disent les experts. Dans le cas de la banane, les perspectives sont également inquiétantes, avec le risque "de priver les ACP et d'autres pays en développement de l'accès au marché et de la rentabilité commerciale" si un accès illimité libre de droits était offert aux PMA. Quelques autres produits sont couverts par cette étude, sauf certaines productions de moindre envergure mais hautement sensibles (aulx, baies). L'étude est accessible sur le site Internet des services agricoles de la Commission.