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Bulletin Quotidien Europe N° 7875
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/affaires constitutionnelles

Première réunion le 8 janvier

Bruxelles, 05/01/2001 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen présidée par Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra, italien) tient sa première réunion de la nouvelle année dès le lundi 8 janvier. Cette première rencontre sera consacrée en particulier à un échange de vues sur les résultats de la Conférence intergouvernementale qui a abouti à Nice, introduit par M.Napolitano, et avec la participation des deux représentants du Parlement à la CIG, Elmar Brok (CDU) et Dimitris Tsatsos (Pasok). Rappelons que la commission constitutionnelle doit rédiger un rapport sur le Traité de Nice, et que M. Napolitano a estimé que, après la première appréciation politique donnée à chaud pendant la plénière de décembre (voir EUROPE du 13 décembre, pages 5 à 7), ce ne sera sans doute qu'en mars que le Parlement sera en mesure de s'exprimer de manière détaillée sur le nouveau traité

Par ailleurs, la commission constitutionnelle aura lundi prochain des échanges de vues sur: - la modification du règlement sur le Médiateur (rapporteur: Teresa Almeida Garrett, groupe du PPE, portugaise); - la procédure appliquée pendant le "question time" du Parlement à la Commission et au Conseil (rapporteur: José Ribeiro e Castro, groupe Union pour l'Europe des Nations, portugais); - la publication des intérêts financiers des députés sur Internet (rapporteur: Richard Corbett, travailliste britannique).

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