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Bulletin Quotidien Europe N° 7875
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/importations

Mise en oeuvre des dispositions pour l'importation de marchandises produites en quantité ou qualité insuffisantes

Bruxelles, 05/01/2001 (Agence Europe) - Comme chaque année, l'Union a mis en oeuvre au 1er janvier les dispositions réglementaires permettant de faciliter l'importation de marchandises qui ne sont pas produites en quantité ou en qualité suffisantes au niveau communautaire. Les trois règlements publiés au Journal Officiel n°L331 établissent ainsi des droits réduits ou nuls pour de nombreux produits industriels, agricoles et piscicoles essentiellement destinés à l'industrie de...

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