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Bulletin Quotidien Europe N° 7875
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/police

Le Collège européen de police (CEPOL) est en place, pour l'instant comme réseau des instituts nationaux

Bruxelles, 05/01/2001 (Agence Europe) - Suite à l'accord politique atteint au Conseil Justice/Affaires Intérieures, lors de sa session de fin novembre, au sujet de la création d'un Collège européen de police, le Conseil de l'UE a pris une décision (publiée au Journal Officiel L 336) portant création de ce Collège, à partir du 1er janvier 2001. La décision précise que le Collège européen de police (CEPOL) consiste en un premier temps en un réseau des institutions nationaux de formation des hauts responsables des services de police des Etats membres existant dans les pays de l'UE, "sans exclure la création d'une institution permanente à un stade ultérieur". Les directeurs de ces instituts forment le conseil d'administration du CEPOL, et des représentants du Secrétariat général du Conseil de l'UE, de la Commission et d'Europol sont invités à participer à ses réunions comme observateurs. Le conseil d'administration décide un programme annuel de formation continue et adopte le cas échéant des programmes et initiatives supplémentaires, et il établit un rapport annuel d'activité qui est transmis pour information au Parlement européen et à la Commission. Le CEPOL, qui examinera au cas par cas la possibilité de s'ouvrir aux fonctionnaires des institutions et organes de l'UE, est ouvert aux instituts de formation de police des pays candidats avec lesquels l'UE mène des négociations d'adhésion, ainsi qu'avec ceux de la Norvège et de l'Islande, précise la décision.

Les objectifs et missions du Collège seront en particulier de: -approfondir la connaissance des systèmes de police des autres Etats membres, d'Europol et de la coopération transfrontalière dans l'UE; - améliorer la connaissance des instruments internationaux de coopération dans la lutte contre la criminalité; - assurer une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques, en particulier des droits de la défense.

En novembre dernier, le Parlement européen avait, en adoptant un rapport de l'élu de la CSU Bernd Posselt, approuvé en la modifiant légèrement l'initiative de créer un tel Collège. M.Posselt, qui avait rappelé que le Parlement avait proposé dès avril 1998 la création d'une "Académie européenne de la sécurité intérieure", avait souhaité que le Collège se transforme aussi rapidement que possible en un organe ayant un siège fixe, dans la la zone de frontière entre l'UE et les pays candidats à adhérer ("si possible dans la partie Est de la Bavière", avait-t-il espéré, en plaidant pour son propre Land).

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