Bruxelles, 04/01/2001 (Agence Europe) - La première session plénière du Parlement européen de 2001 sera l'occasion pour la Présidence suédoise du Conseil de l'UE de présenter, mercredi après-midi, son programme pour ce semestre. Par ailleurs, mardi, le Parlement discutera les mesures prises par la Commission dans l'affaire de la décharge du budget de 1997, une série de rapports spéciaux de la Cour des comptes et plusieurs rapports sur la politique de la pêche. Parmi les principaux thèmes de mercredi figureront les relations entre l'UE et la Corée du Nord (après la normalisation des relations entre certains Etats membres et ce pays), la position du Conseil de l'UE à la session de la Commission des droits de l'homme de l'Onu du printemps prochain, et une série de rapports sur la politique des transports. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié.
Lundi 15 janvier ( de 17 à 21 heures)
recommandation Peijs (PPE, néerlandaise) sur la position commune du Conseil concernant la directive sur l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (codécision, deuxième lecture);
rapport Doorn (PPE, néerlandais) sur la communication de la Commission concernant le réexamen de SLIM (Simplifier la législation relative au marché intérieur);
recommandation Sanders-ten Holte (libérale néerlandaise) sur la position commune du Conseil concernant la recommandation sur la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire (codécision, deuxième lecture);
rapport De Veyrac (PPE, française) sur l'application de la convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel dans les Etats membres de l'UE.
Mardi 16 janvier (avec une première séance de nuit)
rapport van der Laan (libérale néerlandaise) sur les mesures prises par la Commission européenne à la lumière des observations du Parlement européen dans sa résolution de décharge de 1997;
discussion commune des rapports spéciaux de la Cour des comptes sur la perception des ressources propres traditionnelle (rapporteur: M.Garriga Polledo, PPE espagnol), le Feoga: aide au lait écrémé destiné à l'alimentation animale, incidence de la réforme de la Pac sur le secteur des céréales, peste porcine classique, mesures communautaires d'écoulement des matières grasses butyriques (M. McCartin, PPE irlandais), l'aide à la Bosnie-Herzégovine (M.Staes, Verts, belge), les fonds structurels ( M. Dell'Alba, radical italien);
rapport Heaton-Harris (conservateur britannique) sur le rapport de la Cour des comptes sur l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne relative à l'exercice 1998
question orale du président de la commission de l'agriculture M. Graefe zu Baringdorf (Vert allemand) et de M. Cunha (PPE, portugais) sur les négociations de l'OMC sur l'agriculture;
rapport Parish (conservateur britannique) sur la situation des jeunes agriculteurs dans l'UE;
discussion commune des rapports Varela Suanzes-Carpegna (PPE, espagnol) sur la politique commune de la pêche devant le défi de la globalisation, Gallagher (Union pour l'Europe des nations, irlandais) sur l'application du régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture en 1996-98, Poignant (socialiste français) sur les réunions régionales organisées en 1998-99 par la Commission européenne sur la politique commune de la pêche après 2002, Cunha (PPE, portugais) sur l'appui financier à la Guinée-Bissau en matière de pêche (consultation en une lecture);
questions orales de Mme Jackson (conservatrice britannique), présidente de la commission de l'environnement, sur la faible mise en oeuvre de certaines directives environnementales (PCB et PCT, habitats, nitrates);
rapport van den Bos (libéral néerlandais) sur l'accord de coopération UE/Bangladesh (consultation en une lecture);
à 12 heures, votes;
de 17 heures à17h30, communication de la Commission européenne sur les décisions prises le jour même;
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission européenne.
Mercredi 17 janvier (avec une deuxième séance de nuit)
rapport Newton-Dunn (libéral démocrate britannique) sur le règlement créant un dispositif de réaction rapide de l'UE (consultation en une lecture);
questions orales au Conseil et à la Commission européenne de M. Brok (PPE, allemand), président de la commission des affaires étrangères, sur la République démocratique de Corée;
déclarations du Conseil et de la Commission sur les priorités du Conseil de l'UE en vue de la session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève;
rapport Simpson (travailliste britannique) sur la modification du règlement relatif à l'harmonisation des règles techniques et procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (codécision, première lecture);
rapport Hedkvist Petersen (sociale-démocrate suédoise) sur la communication de la Commission concernant les priorités de la sécurité routière dans l'UE;
rapport Poli Bortone (Union pour l'Europe des nations, italienne) sur la communication de la Commission concernant l'état d'avancement du programme d'action sur l'intermodalité et le transport intermodal de marchandises dans l'UE;
rapport Paolo Costa (groupe libéral, italien) sur la tarification des infrastructures de transports;
rapport Bushill-Matthews (conservateur britannique) sur les mesures en faveur des petites et moyennes entreprises innovantes et créatrices d'emploi (situation fin 1999);
rapport Oomen-Ruijten (PPE, néerlandaise) sur la situation des travailleurs frontaliers;
rapport Seppänen (Gauche unitaire, finlandais) sur la communication de la Commission concernant la compétitivité de la filière bois dans l'UE;
à 12 heures, votes;
de 16h30 à 18 heures, présentation du programme d'activité de la Présidence suédoise;
de 18 heures à 19h30, questions au Conseil;
Jeudi 18 janvier
rapport Karamanou (socialiste grecque) sur le rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la recommandation de 1996 sur la participation équilibrée des hommes et des femmes au processus de décision;
rapport Nassauer (PPE, allemand) sur l'initiative de la France en vue de l'adoption de la directive sur la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement de ressortissants de pays tiers (consultation);
rapport Deprez (PPE, belge) sur l'initiative de la France en vue de l'adoption du règlement sur la libre circulation avec un visa de long séjour (consultation);
rapport Ferri (Forza Italia) sur le groupe pluridisciplinaire du Conseil sur la criminalité organisée.