Bruxelles, 04/01/2001 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté en décembre, par procédure écrite, le règlement Eurodac sur la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers, règlement qui vise à améliorer le fonctionnement de la Convention de Dublin, entrée en vigueur en septembre 1997, sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
Eurodac sera une base de données centralisées mise en place à la Commission et à laquelle les Etats membres de l'UE communiqueront les empreintes digitales des personnes concernées, pour vérifier si elles ont déjà présenté une demande d'asile dans un autre Etat membre. Le règlement prévoit en particulier que les empreintes sont relevées seulement lorsqu'il s'agit de personnes âgées d'au moins 14 ans (rappelons que le Parlement européen a eu un débat très animé à ce sujet, et que la majorité a rejeté en plénière des amendements visant à relever cet âge minimum) et fait une distinction entre les demandeurs d'asile et "certains autres étrangers", à savoir ceux qui se trouvent illégalement sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou sont appréhendés lors du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure. Les empreintes des demandeurs d'asile seront nomalement conservées à l'unité centrale pendant dix ans, alors que les données doivent être effacées dès qu'un étranger obtient la citoyenneté d'un Etat membre. Le règlement comporte en outre des dispositions sur l'utilisation, la sécurité et la protection des données.
Ce règlement s'appliquera aussi au Royaume-Uni et à l'Irlande, qui ont notifié - sur la base de leurs protocoles annexés au Traité d'Amsterdam - qu'ils souhaitaient participer à son adoption et à son application. Le Danemark, qui, en vertu du protocole annexé au Traité qui le concerne, ne participe pas à l'adoption et à l'application de ce règlement, a cependant fait savoir qu'il souhaite participer au système Eurodac: un arrangement spécifique devrait donc être mis en place.