Bruxelles, 05/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture «spécial vache folle », présidé par le ministre français Jean Glavany, est parvenu, tard dans la soirée de mardi, à s'entendre sur un train de mesures exceptionnelles que la Commission européenne avait proposées pour restaurer la confiance des consommateurs dans la viande bovine et rééquilibrer le marché qui s'effondre sous la double pression de la baisse de la consommation et de la chute des prix provoquées par la nouvelle crise de la vache folle. L'accord obtenu à une large majorité qualifiée sur une interdiction d'au moins six mois de toutes les farines à base de protéines animales - à l'exception des farines de poisson - dans l'alimentation des animaux d'élevage destinés à la consommation humaine (voir EUROPE d'hier, p. 11), a été suivi par l'adoption de conclusions du Conseil qui consignent l'approche commune retenue par les ministres pour apporter, dans les mois qui viennent, une réponse européenne à un problème éminemment européen, même si certains Etats membres sont, jusqu'à présents, restés épargnés par l'épizootie d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). L'adoption de ces conclusions a récompensé neuf heures de discussions intenses entre les Quinze et les commissaires Fischler (Agriculture) et Byrne (Santé, Consommateurs), sur les implications de cette interdiction, sur le sort à réserver aux mesures bilatérales d'embargo sur la viande bovine française, sur les mesures envisagées de soutien au marché et sur l'indemnisation future des éleveurs dans le cadre du schéma de destruction des bovins de plus de trente mois qui n'auront pas subi de tests de dépistage de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et devront, de ce fait, être écartés de la chaîne alimentaire humaine. L'examen de la faisabilité de mesures sans précédent et l'ampleur des coûts en jeu expliquent le temps mis par les ministres pour parvenir à l'accord dont voici le contenu:
Interdiction temporaire des farines animales. Le Conseil a décidé (avec le vote contraire de la Finlande et l'Allemagne) la suspension, du 1er janvier au 1er juillet 2001, de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux de ferme, à l'exception des farines de poisson, qui pourront légalement être données aux volailles et aux porcs, mais non aux ruminants. Les farines animales interdites devront être traitées et détruites dans des conditions garantissant le respect de la santé publique, de la santé animale et de l'environnement.
Le délai de six mois d'interdiction sera mis à profit par la Commission pour examiner de plus près la qualité des contrôles exercés par les Etats membres pour garantir le respect, sur leur territoire, de la législation communautaire qui interdit depuis 1994 l'administration de farines animales aux ruminants. Au terme de ces six mois, l'interdiction pourra être soit prorogée, soit modifiée pour en exempter certains Etats membres (comme la Suède, la Finlande et la Grèce) classés dans la catégorie des pays à faible risque géographique d'ESB, soit supprimée, même si certaines délégations (notamment la Belgique) ont souligné que les investissements mobilisés pour la destruction des farines rendrait difficile un retour en arrière.
Mesures bilatérales. Le Conseil a été informé de l'avis du comité scientifique directeur (CSD) de l'Union qui avait jugé scientifiquement injustifiées les mesures d'embargo adoptées par l'Autriche, l'Italie et l'Espagne sur la viande bovine française (voir EUROPE du 30 novembre, p.10), et il a pris note de l'appel de la Commission à la levée de ces mesures nationales avant le 1er janvier 2001.
Concernant les mesures supplémentaires adoptées par la France - retrait de certains produits - la Commission invitera le CSD à se prononcer avant le 15 janvier 2001 sur leur pertinence, à la lumière de la mise en oeuvre effective de l'interdiction des farines animales, des résultats des inspections réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union dans les Etats membres et de la mise en oeuvre, à partir du 1er janvier prochain, des tests de dépistage rapide de l'ESB sur tous les bovins à risque de plus de 30 mois. Si l'avis du CSD convainc la Commission que ces mesures additionnelles sont injustifiées, elles devront être supprimées. Dans l'attente, la Commission a invité tous les Etats membres à s'abstenir de toute nouvelle mesure.
Autres mesures. Le Conseil a pris acte de la décision, déjà approuvée par le comité vétérinaire permanent, d'inclure à compter du 1er janvier 2001, tout l'intestin des bovins de tous âges dans les MRS interdits d'utilisation dans la chaîne alimentaire (voir EUROPE du 2 décembre, p. 8).
Mesures combinées de soutien au marché. Le Conseil a pris acte des solutions envisagées qui feront l'objet d'une proposition formelle de la Commission au comité de gestion de la viande bovine, dès le 12 décembre, à savoir: 1) un système d' «achat pour destruction » des animaux de plus de trente mois qui n'auront pas subi de test de dépistage, en vertu duquel les éleveurs recevraient un dédommagement communautaire de 70% de la valeur de l'animal au prix du marché, les 30% restants étant à la charge des Etats membres (dans le cas d'une chute de 10% de la consommation, le coût pour la Commission est estimé à 875 millions d'euros) ; 2) l'utilisation flexible de l'intervention publique ; 3) le relèvement à 80% (au lieu de 60% actuellement) du niveau des avances sur primes à la viande bovine, pour augmenter les liquidités des éleveurs.
Estimant qu'en dépit de ces mesures, la situation de tous les producteurs de viande bovine (y compris de viande de veau) risque d'être profondément affectée, le Conseil appelle la Commission à lui soumettre un bilan et toute proposition qu'elle jugera nécessaire dans les meilleurs délais. Ces mesures devront tenir compte des perpectives financières agréées à Berlin. Le commissaire Fischler avait souligné que ces mesures seraient financées sur la marge existante (NDLR: 1,12 milliard d'euros), à condition que la priorité soit donnée au schéma de destruction des animaux, que l'impact du marché n'excède pas une chute de 10-12% de la consommation, que les exportations se poursuivent et que le recours au mécanisme d'intervention soit limité.
Le Conseil a, par ailleurs, pris acte de l'engagement de la Commission de soumettre en décembre une proposition au comité vétérinaire permanent en vue d'autoriser la reprise des exportations de viande bovine par le Portugal dès que les tests de dépistage rapide sur tous les bovins de plus de trente mois seront en place, et au plus tard au 1er juillet 2001.
La présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, a salué la décision du Conseil d'interdire temporairement les farines animales dans l'Union, ravie que le principe de précaution fasse son chemin, et rappelant que le PE s'était prononcé pour cette interdiction dès 1996. La Présidente ajoute que le PE n'acceptera pas la levée de l'interdiction tant qu'il n'y aura pas de garantie absolue de l'application des législations existantes en matière de prévention de l'ESB.