Bruxelles, 05/12/2000 (Agence Europe) - A la veille du sommet européen de Nice, l'Allemagne et l'Italie, auteurs déjà d'une contribution commune sur les coopérations renforcées, ont fait circuler un papier conjoint sur "l'après Nice". Elles demandent que la tenue d'une nouvelle conférence des Etats membres en 2004 soit formellement prévue dans le Traité de Nice, à l'article concernant les possibilités d'amendement du traité (actuel article 48) ou dans un protocole.
Ils proposent d'inscrire déjà, dans un protocole ou une déclaration incluse dans l'acte final du traité, une liste de questions à examiner, qui comprenne: - une délimitation plus précise des compétences de l'Union européenne et des Etats membres, - le statut de la Charte des droits fondamentaux, - une meilleure séparation des pouvoirs entre les institutions de l'Union européenne, - une simplification des traités en vue de les rendre plus lisibles et plus clairs.
L'Allemagne et l'Italie souhaitent, enfin, que les conclusions de Nice soulignent la nécessité d'un large débat à l'issue de la conférence de 2004, qui inclue les pays candidats à l'adhésion à l'UE. L'achèvement de cette conférence n'est toutefois pas une condition préalable à l'adhésion de nouveaux Etats membres, précisent-ils. L'admission de nouveaux membres devra être possible dès la ratification de la réforme institutionnelle adoptée par le Conseil européen de Nice.