Bruxelles, 05/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter ce mercredi une nouvelle série de propositions pour améliorer la sécurité maritime en Europe, complétant le premier paquet maritime en cours de discussion entre le Parlement et le Conseil. Ce "Paquet maritime II" prévoit:
un renforcement des mesures de prévention et de suivi des navires circulant dans les eaux européennes, grâce à l'utilisation d'innovations technologiques (systèmes permettant l'identification automatique des navires, boîtes noires, etc.) et renforçant le pouvoir d'intervention des Etats côtiers.
Une amélioration du régime de responsabilité et de compensation en cas de dommage: la Commission propose la création d'un Fonds européen, le Cope, complétant le système international de compensation, qui se limite actuellement à un plafond de 200 millions d'euros. Le Fonds européen serait plafonné à 1 milliard d'euros. Il indemnisera notamment les victimes de marée noire dans les eaux européennes qui n'auront pas obtenu une compensation intégrale des dommages dans le cadre du système international. Le Cope serait financé par les entreprises réceptionnant du pétrole dans l'UE, et toute personne qui reçoit plus de 150.000 tonnes de pétrole brut ou de fuel lourd par an. La Commission propose, en outre, des sanctions en cas de négligences graves imputables à toute personne associée au transport maritime d'hydrocarbures.
La création d'un organisme européen de la sécurité maritime, sous forme d'Agence ou d'Office européen (la question du statut juridique est laissée ouverte).