Parmi les incertitudes et les ambiguïtés qui entourent encore le résultat possible du Sommet de Nice, il nous semble revigorant de soumettre aux lecteurs une vision globale et cohérente de la réforme institutionnelle, vision qui a le double mérite de la conviction et de la clarté. Dans sa dernière interview, Jacques Delors a résumé les éléments essentiels de la bataille qu'il conduit depuis le début de l'année pour une réforme porteuse d'avenir, avec des précisions supplémentaires à propos de quelques aspects. Voici l'essentiel de ce qu'a dit l'ancien président de la Commission européenne (la répartition par sujets a été faite par nous, pour simplifier la lecture).
La pondération des voix. Il faudrait savoir se décider sur des principes et non sur la base de marchandages nocturnes. La réponse n'est pas facile mais doit être fondée sur des principes et non sur des comptes d'apothicaire. Deux bornes me semblent importantes: pas de décision sans une majorité d'Etats, comme cela avait été bien pensé par les pères de l'Europe, ni sans une majorité de population, comme l'impose l'élargissement.
Le vote à la majorité. Bien entendu, pour qu'une Union à 27 ou 30 pays fonctionne, il faut pouvoir voter à la majorité qualifiée sur beaucoup plus de sujets: la politique commerciale dans son ensemble, certains aspects de la fiscalité, les politiques de cohésion, les problèmes d'immigration et d'asile et certaines questions liées à l'environnement. Mais il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de confusion. Prenons l'exemple de la fiscalité. Le but recherché, c'est d'adopter la majorité qualifiée pour la lutte contre l'argent sale et pour la gestion des impôts liés au fonctionnement du Marché commun, c'est-à-dire la TVA, les droits d'accise, la taxation de l'énergie. Il ne s'agit donc pas de décider de nouveaux transferts de compétences.
Composition et fonctionnement de la Commission. Il faut être réaliste. Les petits pays considèrent comme vital d'avoir un commissaire car, pour eux, la Commission, c'est le coeur de l'Union. J'espère qu'à Nice, les Quinze auront la sagesse de définir un calendrier de réduction du nombre des commissaires lorsque l'Union comprendra 20, puis 27 membres, et de le concrétiser lors de l'avènement d'une prochaine Commission, c'est-à-dire fin 2004 et fin 2009. Le corollaire de l'augmentation du nombre de commissaires c'est que le président puisse les nommer lui-même et s'en séparer s'ils ne sont pas à la hauteur de la situation. Le respect de trois principes est nécessaire. Le premier, c'est la collégialité: tous les problèmes suscitant des tensions doivent être traités en réunion plénière des commissaires, et non par délégation à des chefs de cabinet. Cela donne lieu à des séances parfois tendues, mais il en ressort une plus grande cohésion. Deuxième principe: la Commission doit aider les Etats à trouver des consensus, des majorités, c'est la justification de son utilité aux yeux des Etats membres. Le troisième principe découle des deux précédents: sur la base d'une bonne collégialité et d'une bonne capacité de négociation, la Commission peut utiliser son droit d'initiative pour faire avancer l'Europe.
Réforme du Conseil. Il faut faire renaître le triangle institutionnel Parlement-Conseil-Commission et recréer un véritable Conseil des Affaires générales, distinct du Conseil des Affaires étrangères (désormais débordé par les sujets qu'impose la mondialisation). Ce Conseil "Affaires générales" se réunirait deux fois par mois avec le président de la Commission et les commissaires intéressés. En dégageant les priorités, il permettrait d'accroître la lisibilité de l'Union pour les citoyens. Et il préparerait également les sommets des chefs d'Etats et de gouvernement. Certains chefs de gouvernement très dynamiques se sont mis en tête de faire du Conseil européen la plaque tournante de tout le système. Pour eux, la méthode communautaire est dépassée, ce que je récuse. Je ne pense évidemment pas qu'il faille supprimer tout recours à la méthode intergouvernementale: elle peut se révéler très utile pour faire avancer l'Europe. Mais je sais que lorsque la méthode communautaire ne marche pas, c'est la paralysie. On assiste déjà à une dérive: chaque présidence du Conseil propose de nouvelles initiatives. Et certains grands pays prennent des décisions entre eux. D'où le mécontentement des autres.
Les coopérations renforcées. Je préfère parler de "la" coopération renforcée, car elle correspond à mon idée d'une avant-garde. Il me semble évident qu'on ne pourra demander à une Union à 30 de remplir les objectifs de Maastricht. Il faut permettre à certains de poursuivre l'approfondissement dans une avant-garde, selon des règles qui soient parfaitement compatibles avec le large tronc commun que représentent les traités actuels. L'avant-garde ne peut pas détricoter ce qui est acquis, mais aller plus loin et plus vite avec ceux qui le veulent et qui le peuvent. Il y aurait un traité dans le traité, l'institution commune aux deux étant la Commission, gardienne des traités. Alors que, bien entendu, l'avant-garde aurait son propre Conseil et son propre Parlement, composé des membres actuels du PE qui appartiennent aux pays de l'avant-garde. L'UEM aussi est une avant-garde. Je ne plaide pas pour un fédéralisme pur. Pour la défense, s'il existe demain une force de prévention, une force d'intervention, elle n'a pas besoin de faire partie de l'avant-garde. Elle est à part et elle n'est pas toute la défense. L'avant-garde peut être rejointe à tout moment par ceux qui le veulent, qui le peuvent. La Grande-Bretagne, si elle veut venir, elle sera la bienvenue.
L'Europe future. Pour l'après-Nice, je reste favorable à une fédération d'Etats-Nations. Car, à mes yeux, les Etats-Nations ne sont pas en voie de dépérissement. Il faudra définir à terme un traité fixant les compétences respectives des Etats et de l'Europe, en évitant une trop grande zone de compétences partagées. Doivent demeurer de la compétence exclusive des Etats la politique de l'emploi, la sécurité sociale, la santé, la culture et l'éducation.
Les pays candidats. Il faudra parvenir un jour à un grand ensemble d'au moins 35 membres, comprenant la Turquie, à qui on a fait des promesses, l'Ukraine, qui est un pays très européen, ne l'oublions pas, ainsi que les Balkans. Cela permettra de créer une zone de plus de 600 millions d'habitants conciliant la liberté économique avec un minimum de règles permettant de remédier aux excès du marché. Cela n'empêche pas qu'il faille offrir à tous une perspective à plus court terme. Dans le processus en cours, il faut savoir fixer une date limite aux négociations, et en attendant les adhésions, il faut organiser des réunions régulières de la "grande famille" pour que les futurs membre de l'Union soient tenus au courant de l'évolution de l'Europe. Nous pourrons créer ainsi une symbolique forte dans le cadre d'une Conférence européenne qui se réunirait plusieurs fois par an.
(Propos recueillis par Catherine Chatignoux et Françoise Crouïgneau, publiés dans le journal "Les Echos" du 29 novembre).