Bruxelles, 05/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Industrie/Energie a adopté des "conclusions" qui confirment la fin des aides au fonctionnement en faveur de la construction navale le 1er janvier 2001, conformément à la décision du Conseil de 1998. Dans la ligne définie le 29 novembre dernier par la Commission européenne, les conclusions spécifient toutefois qu'en cas d'échec des négociations avec la Corée pour mettre fin aux pratiques déloyales de ses chantiers, la Commission proposera en mai 2001 un mécanisme d'aide temporaire à la construction européenne. Elle étudiera en outre les possibilités d'aides à la recherche et développement. Les Etats membres opposés aux aides d'Etat ont fait préciser que les aides temporaires ne devront pas introduire de distorsion de concurrence dans l'UE.
Ces conclusions ont été adoptées après plusieurs heures de discussions à huis clos "longues, laborieuses et difficiles", selon l'expression du président du Conseil, le secrétaire d'Etat français Christian Pierret. La majorité des Etats membres (britanniques, néerlandais et scandinaves) ont confirmé leur opposition à une prolongation des aides d'Etat après janvier 2001, contre la position des Etats "représentant 70% de la construction européenne", Allemagne, Espagne, Italie et Grèce surtout.
"Les conclusions représentent un compromis satisfaisant entre ces positions", a relevé la ministre espagnole, Anna Birules, en soulignant que le Conseil a admis une éventuelle reprise des aides à partir de mai. Elles constituent un équilibre entre "les positions contrastées des Etats membres", a insisté Christian Pierret, en assurant la cohérence entre la décision du Conseil de 1998 de supprimer les aides aux contrats pour la construction navale, et la nécessité d'accentuer les pressions sur la Corée. Toutefois, ces mesures ne doivent pas empêcher la construction navale européenne de poursuivre ses efforts de restructuration, seul moyen pour assurer sa compétitivité internationale, a souligné le président du Conseil.
Les conclusions spécifient entre autres, a souligné Christian Pierret, que le Conseil: 1) invite "la Commission et les Etats membres à continuer à coopérer étroitement avec l'industrie pour les questions touchant à la compétitivité et invite la Commission à étudier la possibilité de faciliter le recours aux aides à la recherche et au développement", 2) "se félicite de la détermination de la Commission à soutenir et engager des mesures commerciales contre la concurrence déloyale de la Corée et lui demande de déployer ses meilleurs efforts pour lui faire rapport le plus tôt possible en avril, et en tout état de cause avant le premier mai 2001, en vue de proposer de porter cette affaire devant l'OMC, si elle n'est pas parvenue à un accord satisfaisant avec ce pays", 3) "faute d'accord satisfaisant, le Conseil prend note de l'initiative de la Commission pour un mécanisme temporaire et approprié, destiné à contrer les pratiques déloyales coréennes, en attendant la conclusion de la procédure à l'OMC, comme décrit dans la décision de la Commission du 29 novembre 2000. La mise en oeuvre de ce mécanisme sous le contrôle de la Commission ne doit pas introduire de distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne". Ce dernier paragraphe était le point central pendant le huis clos qui a occupé l'essentiel des débats du Conseil pendant la matinée.
Le commissaire à la Concurrence, Mario Monti, a précisé le processus devant la presse: "si les négociations avec la Corée n'aboutissent pas, la Commission proposera en mai des mesures temporaires. Il est clair que le régime d'aides actuel prendra fin en janvier et que le mécanisme temporaire ne devra pas introduire de distorsions de concurrence". Les aides à la recherche/développement pourront prendre la forme "d'incitants", et sera explorée la possibilité de convertir les aides actuelles au fonctionnement en aide à la recherche & développement". Le commissaire à l'industrie Erkki Liikanen a mis lui aussi l'accent sur l'équilibre de cette solution, malgré la "période d'incertitude qui planera entre janvier et avril".
Accord politique sur les énergies renouvelables
Après un déjeuner consacré à un échange de vues sur l'approvisionnement en pétrole, le Conseil a poursuivi ses travaux sur les questions d'énergie. Il devait adopter dans la soirée des conclusions sur le plan d'action communautaire en matière d'efficacité énergétique et il a atteint un accord politique sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil était orienté dans le sens de rendre non-contraignants les objectifs concernant la proportion d'énergie renouvelable dans la consommation d'électricité. Les ministres ont également entendu une information de la commissaire Loyola de Palacio sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et sur le Livre Vert sur l'approvisionnement en énergie.