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Bulletin Quotidien Europe N° 7825
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budgets

Accord de principe PE/Conseil/Commission sur les 200 millions d'euros pour la Serbie et les 175 pour le Kosovo à inscrire dans le budget 2000 - La situation pour le budget 2001 doit encore être clarifiée

Bruxelles, 19/10/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ont comme prévu annoncé leur accord, à l'issue de la rencontre "trilogue" PE-Conseil-Commission sur les deux propositions faites par la Commission afin d'allouer déjà dans le budget 2000 des crédits supplémentaires pour l'aide aux Balkans. La première proposition est le paquet de 200 millions d'euros pour la Serbie. Il devrait être adopté très vite et être rapidement opérationnel. La seconde proposition, l'augmentation de 175 millions des crédits pour le Kosovo, devrait être adoptée en novembre.

La véritable négociation sur le budget 2001, et les sujets difficiles que sont l'aide à la Serbie, le programme Meda et l'augmentation du plafond des dépenses de politique extérieure, commencera à la mi-novembre, lors de la prochaine rencontre à trois sur ce budget, après la première lecture du Parlement et à une semaine de la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil. A ce moment-là, une échéance devrait décider toutes les parties à accélérer les délibérations: sans forcément avoir tous les chiffres dans les détails, l'Union européenne aimerait bien arriver au Sommet UE-Balkans, qui se tiendra le 24 novembre à Zagreb, en pouvant présenter son plan de soutien pour les Balkans.

La Présidence française veut que le programme 2000-2006 pour les Balkans (programme CARDS, proposé au printemps par la Commission), avec si possible un chiffre global et des estimations pays par pays, soit adopté au plus tard au Conseil Affaires générales du 20 novembre. Lors du trilogue de novembre, de nouvelles estimations sur les besoins de la Serbie pourraient être disponibles, mais il ne semble pas très réaliste de penser que le rapport complet de la Banque mondiale et de la Commission à ce sujet pourrait être prêt en un mois. Les discussions devront donc porter sur des estimations encore incomplètes, ce qui ne facilitera pas un accord, dès novembre, sur le chiffre pour l'aide de l'UE à la Serbie en 2001.

Le rapporteur du PE pour le budget, Jutta Haug, souligne en effet que si l'augmentation de l'aide aux Balkans déjà dans le budget 2000 facilite la définition d'une enveloppe "suffisante" pour l'an prochain, "il reste encore la Serbie, qui n'est pas incluse dans ce paquet". On pourrait même dépasser ce que la Commission proposait, mais il faut encore financer l'aide à la Serbie", souligne le rapporteur. Le PE aura le dernier mot, lors de sa deuxième lecture en décembre, sur les dépenses de politique extérieure. Cela ne lui donne pas pour autant pleins pouvoirs pour décider des aides aux Balkans ou du budget pour Meda, puisque pour utiliser l'instrument de flexibilité, ou pour relever le plafond de la rubrique 4, il faut l'accord conjoint du Parlement européen et le Conseil Or, si le PE maintient ses demandes pour Meda et son refus de réduire les crédits destinés à d'autres régions au profit des Balkans, il aura besoin d'employer au moins un de ces deux instruments, et donc de trouver un compromis avec le Conseil. Jusqu'à présent, le Conseil a toujours été contre la révision des perspectives financières. La commission des budgets propose à la plénière de voter la semaine prochaine pour cette révision, mais Jutta Haug (qui est personnellement favorable à la proposition de la Commission de financer cette augmentation par une réduction de 300 millions du plafond de la rubrique des dépenses agricoles) reconnaît elle-même qu'il n'y a pas de majorité suffisante au sein du PE pour voter en ce sens. Les discussions s'annoncent donc difficiles entre le PE et le Conseil, mais aussi au sein même du Parlement.

Sur le programme Meda, le Conseil a montré mercredi quelques signes d'ouverture. Il avait en première lecture réduit de 150 millions d'euros le budget proposé par la Commission pour ce programme; mais la Présidence dit maintenant "ne pas être hostile" à un mouvement sur ce dossier. Le Parlement, de son côté, doit encore affiner sa position sur Meda. Le rapport Haug appelle à utiliser l'instrument de flexibilité pour revenir sur la réduction opérée par le Conseil, si la demande de la Commission "répond à des besoins justifiés". La commission des budgets et la commission des Affaires étrangères doivent se rencontrer avant la plénière de la semaine prochaine pour en discuter.

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