Luxembourg, 10/10/2000 (Agence Europe) - Dans son intervention de lundi après-midi à Luxembourg lors de la session ministérielle de la Conférence intergouvernementale (voir EUROPE d'hier, p.9, au sujet du conclave de dimanche), la présidente du PE Nicole Fontaine, tout en mettant en garde contre une "multiplication désordonnée de coopérations croisées entre les Etats, qui marginaliserait les institutions communautaires", a estimé que la proposition gemano-italienne sur l'intégration renforcée "permettrait d'écarter ces risques, si le rôle du Parlement était renforcé". Par ailleurs, elle a évoqué:
(1) l'extension de la majorité qualifiée. "Tôt ou tard, toutes les questions ayant un lien avec l'activité économique deviendront (...) nécessaires au bon fonctionnement du marché uniqué, y compris celles qui semblent aujourd'hui bloquées, comme la politique sociale et de cohésion, la fiscalité, le commerce extérieur, la justice et les affaires intérieures", a estimé Mme Fontaine, qui a déploré que la CIG n'ait guère avancé sur cette question et qui a souligné le lien que le Parlement fait entre la majorité qualifiée et la codécision. "J'aimerais que vous me disiez que cette proposition n'est plus à l'orde du jour", a-t-elle remarqué au sujet de la proposition faite à la CIG, de définition de l'"acte législatif", qui apparaît "dangereuse au Parlement européen". Quant aux dispositions de l'UEM soumises à la procédure de "coopération", ce serait "un mauvais signal pour la future "gouvernance" économique européenne" si ce domaine était soustrait "à la participation du Parlement," a-t-elle dit, en ajoutant que la "logique d'un fonctionnement démocratique de l'Union est qu'il soit soumis, selon le cas, à la codécision ou à l'avis conforme";
(2) la Charte des droits fondamentaux. Mme Fontaine a salué " les ouvertures" de M.Moscovici à ce sujet (voir plus loin) et le fait que l'idée d'une réference à la Charte à l'Article 6 du Traité - "comme je l'avais déjà proposé ...il y a quelques mois", a-t-elle tenu à souligner - ait fait du chemin. Dimanche soir, à l'issue du conclave de Luxembourg, Pierre Moscovici avait affirmé en particulier devant la presse: "Tout le monde est conscient que la Charte ne pourra pas être intégrée au Traité à Nice (...) Dès lors, il existe une formule intéressante, qui pourrait consister à en faire référence dans l'Article 6, pour montrer qu'il s'agit d'un acquis moral et politique de l'Union européenne, sans en faire un élément de contrainte". M.Moscovici a précisé qu'il s'agissait là d'une "idée personnelle" .