Luxembourg, 10/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement de ce mardi est parvenu à un accord politique en vue d'une "position commune" sur la proposition de directive visant à établir des valeurs cibles de concentration d'ozone troposphérique dans l'air ambiant à l'horizon 2010 et à plus long terme, dans l'intérêt de la santé humaine et de l'environnement. Dominique Voynet, ministre française de l'Envionnement et présidente de la session, s'est félicitée de cette avancée sur un texte qui complétera l'arsenal législatif de la Communauté en matière de qualité de l'air. "Cette troisième directive d'application de la directive cadre de 1996 établit des objectifs à long terme, des valeurs cibles à respecter, un devoir d'information du public et un seuil d'alerte des populations en cas de dépassement excessif, pour réduire les effets nocifs d'une substance dangereuse pour la santé humaine et l'environnement", a rappelé Mme Voynet en soulignant les bénéfices à escompter de méthodes et de critères communs de surveillance ainsi que d'une coopération accrue entre les Etats membre pour favoriser la prévention de ces dangers par une bonne information des citoyens.
Au nom de la Commission européenne, Margot Wallström a ajouté: "nous aurions aimé des valeurs plus strictes, mais le compromis me semble bon". Dans les faits, les ministres n'ont pas modifié les chiffres initialement proposés par la Commission. La seule modification substantielle concerne le nombre de jours pendant lesquels seront autorisés des dépassements annuels de la valeur cible, soit 25 jours au lieu de 20.
Mme Voynet a expliqué qu'en matière de lutte contre l'ozone - un phénomène complexe eu égard au rôle joué par les "précurseurs d'ozone" dans sa formation - , "la difficulté n'est pas de fixer un seuil, mais d'établir en même temps une durée de dépassement au-delà de laquelle des stratégies d'information du public et de réduction de la pollution s'imposent" - difficulté que les ministres ont, selon elle, surmontée en acceptant le compromis suivant:
La valeur cible à ne pas dépasser pour éviter les effets nocifs à long terme sur la santé est de 120 microgrammes par mètre cube à l'horizon 2010 avec des dépassements annuels autorisés pendant vingt cinq jours (et de 17 000 microgrammes/m3.h pour la protection de la végétation). L'objectif à plus long terme est de parvenir à respecter cette valeur cible sans dépassement aucun, mais le Conseil n'a fixé aucune date butoir (le Parlement, en première lecture, avait demandé que 2020 soit retenu comme date butoir mais une telle exigence a été jugée prématurée faute de projections concernant les émissions de précurseurs d'ozone).
Le seuil d'alerte, qui détermine le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée à l'ozone représente un risque pour la santé de toute la population et à partir duquel les Etats membres sont tenus de prendre immédiatement des mesures est fixé à 240 microgrammes/m3. (contre 360 microgrammes aux termes de la législation actuellement en vigueur).
Le seuil d'information du public, qui représente le seuil d'alerte pour les groupes sensibles de la population, est fixé à 180 microgrammes/m3.
Aucune modification n'a été apportée à la nature des informations minimales que les Etats membres seront tenus de fournir au public lors du dépassement constaté du seuil d'information ou d'alerte: lieu ou région, heure et durée du dépassement, prévision pour l'après-midi ou le jour suivant, informations sur les groupes de population à risque, effets possibles sur la santé, conduite recommandée, etc..
Le compromis du Conseil sera transmis au Parlement européen pour deuxième lecture.
EUROPE rappelle que cette directive fait partie d'un "paquet législatif" dont les deux premiers éléments, concernant les grandes installations de combustion et les "Plafonds nationaux d'émissions" - ont déjà fait l'objet d'une position commune du Conseil. Un fois en vigueur, ces trois textes devraient permettre, d'ici à 2010, de réduire: a) de 33% (par rapport à 1990) le pourcentage de zones de l'Union encore affectées par l'acidification; b) de 35% le nombre de personnes exposées à des concentrations d'ozone supérieures aux limites tolérables; c) de 20% la part de la végétation exposée à l'ozone et de 14% le nombre d'écosystèmes non encore protégés contre l'eutrophisation.