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Bulletin Quotidien Europe N° 7811

2 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
SUPPLEMENT / Europe/document n° 2211
Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne

La Convention chargée de rédiger le projet de Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne a achevé ses travaux, lundi 2 octobre, après avoir constaté que le texte présenté par le présidium recueillait un large consensus au sein de chacune des délégations (Parlement européen, parlements nationaux et représentants personnels des chefs d'Etat et de gouvernement). La version définitive comprend 54 articles répartis entre 6 chapitres: Dignité - Libertés - Egalité -...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
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