Bruxelles, 02/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne et les autorités de la concurrence nationales se sont rencontrées comme prévu vendredi dernier afin d'échanger leurs points de vue quant à la politique adéquate à mener dans le secteur des carburants. "La rencontre a été productive du point de vue de l'échange d'expériences et d'informations", a indiqué le commissaire Monti, "Les consommateurs européens attendent des autorités nationales et européenne une vigilance particulière en matière de prix courants. Il est apparu à l'issue du meeting que les autorités de la concurrence interviendront immédiatement si les opérateurs du marché exploitent la situation à leur seul bénéfice, par des pratiques anticoncurrentielles", a-t-il souligné.
L'objectif essentiel de la rencontre était de discuter des possibilités de rendre le secteur plus compétitif en renforçant de manière efficace les règles antitrust existantes, tant au niveau communautaire qu'aux niveaux nationaux. Les institutions nationales compétentes ont indiqué qu'elles suivaient les développements du secteur avec vigilance, intervenant chaque fois qu'elles soupçonnaient des pratiques anticoncurrentielles sur le marché. Les autorités italiennes et suédoises ont dénoncé, plus particulièrement, l'existence de cartels accusés d'avoir fixé, directement ou indirectement les prix de gros ou de détail; les méthodes étaient différentes mais les objectifs uniques comme celui de contrôler les marges des distributeurs alors que ceux-ci doivent être libres de fixer leurs prix. Les autorités nationales ont souligné, par ailleurs, la difficulté d'appliquer les règles antitrust traditionnelles pour fixer les prix de manière parallèle dans le secteur. Les participants ont également débattu de la question de savoir qui de la Commission ou des autorités nationales étaient les plus compétentes pour agir, selon les cas envisagés. Il est apparu que les cartels de prix opèrent le plus souvent au niveau national et que, par conséquent, les autorités nationales étaient les plus aptes à poursuivre une enquête à ce niveau. Les participants à la rencontre ont considéré que les nouveaux opérateurs et les indépendants sont essentiels pour maintenir et/ou améliorer la pression concurrentielle sur les marchés européens. Les supermarchés en France et au Royaume-Uni jouent, par exemple, un rôle significatif à ce niveau. Les marchés doivent, d'autre part, rester ouverts via un accès non discriminatoire aux infrastructures logistiques ainsi qu'aux réseaux de distribution. La Commission a l'intention à ce sujet d'enquêter de manière approfondie sur les conditions concurrentielles dans lesquelles évoluent les indépendants et les nouveaux opérateurs. Elle a, par ailleurs, invité les Etats membres à adopter, dans la mesure où la législation nationale le leur permet, des mesures efficaces afin d'augmenter la pression concurrentielle sur le marché en imposant, par exemple, la cession d'actifs ou en facilitant l'arrivée de nouveaux concurrents au niveau du commerce de détail.
En conclusion, la Commission et les autorités nationales ont convenu de collaborer et de mettre tout en œuvre afin de veiller au bien-être du consommateur européen dans ce secteur, M.Monti déclarant, en clôturant la réunion: "si la Commission reçoit les preuves de pratiques anticoncurrentielles relevant de sa compétence, elle n'hésitera pas à agir immédiatement et à prendre les sanctions appropriées qui s'imposent".