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Bulletin Quotidien Europe N° 7811
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE / bibliothèque européenne n° 429

*** Revue du Marché Commun et de l'Union européenne. Editions Techniques et Economiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426130 - fax: 55426139). N° 441, septembre 2000. Abonnement annuel: 1.060 FF, 161,60 euros (France) et 1.260 FF, 192,09 euros (étranger).

Le dernier numéro de la revue de laquelle Geneviève Epstein est directrice et Daniel Vignes rédacteur en chef publie un "dialogue" avec le commissaire Pascal Lamy, qui répond à cinq questions concernant l'OMC et les négociations commerciales multilatérales, questions portant sur le rôle des pays en voie de développement dans le système commercial mondial, le recours par les Etats-Unis à des mesures unilatérales, le problème posé par l'existence de zones de libre-échange ou unions douanières et économiques ayant parfois tendance à se chevaucher, l'inclusion de l'agriculture dans les négociations et la place future de la Chine au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Dans un autre article, Jim Cloos, qui a été en particulier chef de cabinet de Jacques Santer à la Commission européenne, s'interroge sur les potentialités des "coopérations renforcées", en soulignant en particulier qu'il faudra veiller à mettre en place un dispositif réellement opérationnel, qui ne remette pas en question l'acquis et qui n'engendre pas une Europe "à la carte". Le Luxembourgeois Jim Cloos souligne aussi que la coopération renforcée ne doit pas devenir "un détournement de procédure", et rappelle à cet égard que, lors des négociations qui ont abouti à Amsterdam, certaines délégations "n'arrêtèrent pas de brandir la menace" de recourir aux coopérations renforcées en matière de fiscalité. Or, souligne-t-il, si le traité prévoit l'unanimité sur tel ou tel sujet, "il paraît peu correct d'essayer de la contourner par une coopération renforcée ponctuelle". Quant à Pierre Maillet, professeur émerite à l'université de Lille 1, il évoque les résultats du sommet de Lisbonne de mars dernier en notant: "une noble ambition, mais de curieuses méthodes". En effet, il constate que le sommet de Lisbonne a poussé plus loin les Quinze "dans une pratique, déjà un peu utilisée", où le Conseil européen ajoute au rôle de "grand inspirateur et d'arbitre ultime l'exécution de tâches devant relever normalement des ministres".

Jean-Luc Sauron (du Conseil d'Etat), qui analyse "la fonction présidentielle de l'Union européenne", souligne pour sa part un certain nombre de caractéristiques acquises par les présidences du Conseil de l'UE au fil des années, comme l'éclatement des fonctions présidentielles entre plusieurs titulaires (présidence de l'UE, de l'UEO et de la zone euro), la définition "collégiale" d'une bonne partie des priorités dans le cadre des Conseils européens, l'importance de la place donnée à la société civile, la volonté croissante de peser sur le cours des affaires internationales. Il est dommage, dit M.Sauron, qu'une "définition sérieuse" du contenu et des limites de la fonction présidentielle ne soit pas à l'ordre du jour de l'actuelle Conférence intergouvernementale. Parmi les autres articles, citons celui de Jean-Pierre Chevalier, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, qui, à propos des perspectives financières de l'UE pour la période 2000-2006, estime que le nouveau cadre financier matérialisé par l'Accord interinstitutionnel de 1999 et par ces perspectives financières, "en dépit de progrès notables sur le terrain du droit et de la procédure budgétaire, n'ouvre pas réellement de véritables ambitions politiques pour l'UE". Selon lui, "derrière cette frilosité financière se dissimulent, une fois de plus, les réticences des Etats membres à propos du rythme et surtout de l'orientation qu'il convient d'imprimer à la construction européenne". Marina Gazzo

*** Stefan Griller, P. Dimitri Droutsas, Gerda Falkner, Katrin Forgó, Michael Nentwich: The Treaty of Amsterdam. Facts, Analysis, Prospects. Springer (4-6 Sachsenplatz, 4-6. P.O. Box 89, A-1201 Wien. Fax: (43-1) 3302426 - e-mail: books@springer.at - Internet: springer.at). 2000, 643 p., 1.386 öS, 198 DM. ISBN 3-211-83162-2.

Ce volume de la Schriftenreihe des Forschungsinstituts für Europafragen der Wirtschaftsuniversität Wien réalisé sous la direction de Stefan Griller est le résultat d'un travail d'équipe interdisciplinaire qui s'est essentiellement concentré sur l'analyse juridique du Traité d'Amsterdam. Les auteurs, après avoir brièvement rappelé le déroulement des négociations et les principales contributions des Etats membres, examinent les différentes parties du Traité et, en décrivant son "architecture", ils évoquent en particulier le thème, resté actuel aujourd'hui, de la simplification des traités dans un chapitre intitulé "L'occasion ratée d'une codification significative". Dans le titre consacré aux coopérations renforcées, ils relèvent naturellement les "conditions très restrictives" imposées par le Traité à leur déclenchement, tout en se demandant si une "intégration partielle", entre quelques Etats seulement, serait un pas en avant dans l'intégration ou plutôt un recul. Quant à la Pesc et à la neutralité, les chercheurs autrichiens rappellent que l'Autriche a amendé deux fois sa Constitution à propos de matières concernant la Politique étrangère et de sécurité -d'abord au moment de l'adhésion de l'UE, ensuite lors de la ratification du Traité d'Amsterdam- afin d'autoriser explicitement la participation autrichienne non seulement à des sanctions économiques contre des pays tiers, mais aussi à des opérations du type Petersberg. Les auteurs, cependant, vont plus loin, et affirment que l'appartenance à l'UE et une "neutralité permanente" ne sont pas compatibles.

Les conclusions que les auteurs tirent de l'analyse de ce Traité tant décrié, et qui, selon eux, a quand même obtenu "des résultats à la fois mineurs et majeurs dans presque tous les domaines", sont très réalistes, et ont été d'ailleurs confirmées par la réalité. Ainsi, ils reconnaissent que le Traité d'Amsterdam "n'est certainement pas une base stable pour l'avenir de l'Europe", mais plutôt un document qui "fait ressortir une pressante et persistante nécessité de réformes ultérieures". Ceci est en particulier le résultat de l'absence d'une vision commune des Etats membres sur "l'Europe de l'avenir", disent-ils, en finissant par se demander si "l'Europe de l'avenir" ne sera finalement pas celle de "l'intégration différenciée". (MG)

*** GRAHAM WATSON, JOANNA HAZELWOOD (sous la dir. de): To the Power of Ten. Essays by the UK Liberal Democrats in the European Parliament. Centre for Reform (Dean Bradley House, 52 Horseferry Road, London SW1P 2AF. Tél.: (44-020) 72225121 - fax: 72225185 - e-mail: info@cfr.org.uk - Internet: http://www.cfr.org.uk ). 2000, 169 p., 9,99 Livres. ISBN 1-902622-17-0.

Les dix membres libéraux démocrates britanniques du Parlement européen (cinq hommes, cinq femmes) ont eu la bonne idée, pour se présenter ensemble au public, de recueillir dans ce petit volume leurs impressions sur les matières qu'ils ont été appelés à traiter depuis les élections européennes de juin 1999, et sur la construction européenne en général. Tous nouveaux élus sauf Graham Watson, ces parlementaires ont été sans exception, dès la première année de législature, très présents dans les travaux du Parlement, chacun dans son domaine, à commencer par M.Watson, le très actif et engagé président de la commission de la justice et des affaires intérieures.

Dans dix chapitres, chacun d'eux s'exprime sur le travail européen commun (un travail pas du tout nouveau pour certains d'entre eux, comme l'ancien directeur du Federal Trust Andrew Duff) et sur son expérience personnelle, en mettant souvent l'accent sur la nécessité de rendre l'Europe aussi concrète et proche des citoyens que possible. Ainsi, Elspeth Attwoll évoque l'Europe des "intérêts communs" (comme la "communauté de la pêche" ou celle de "l'éducation"), Liz Lynne celle des handicapés (pour lesquels elle a fait campagne toute sa vie) et Chris Davies celle de l'environnement (dans un chapitre intitulé "Europe: propre et verte ?"). Andrew Duff, qui a été co-rapporteur (avec Johannes Voggenhuber) sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE, analyse les chances de succès de la CIG à Nice, et Nick Clegg lance d'autres idées de réforme des institutions de l'UE (voir EUROPE du 16 septembre, p. 5), alors que Christopher Huhne, qui a été journaliste à Bruxelles, traite de "Bruxelles et l'économie européenne", et Diana Wallis du processus d'harmonisation ("menace ou opportunité ?" demande-t-elle). Les droits de l'homme, dans l'Europe et dans le monde, sont le thème central des chapitres de Sarah Ludford ("L'UE: d'une Communauté économique à une communauté des droits de l'homme") et Emma Nicholson ("Beyond the Borders"). Graham Watson, qui décrit l'accélération des progrès faits sur le grand chantier européen qu'est la construction d'un espace commun de justice, liberté et sécurité, souligne aussi, dans l'introduction, les "pouvoirs considérables" qu'exerce entre-temps le Parlement européen, et en particulier celui d'amender le budget, en rappelant que, dès ses trois premiers mois comme député européen (en 1994, il avait été, avec Robin Teverson, le premier libéral britannique à siéger au Parlement européen élu), il avait pu établir une ligne budgétaire permettant d'aider les promoteurs des droits civiques à Hong-Kong. (MG)

*** La lettre de confrontations. Confrontations (41 rue Emile-Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél/fax.: (33-1) 49881194 - E-mail: confrontations@wanadoo.fr). Août-septembre 2000, 24 p., 30 FF. Ce numéro s'ouvre sur un éditorial de Philippe Herzog (qui vient de retrouver sa place au PE) consacré à la "nécessaire coopération entre politique et société civile" et a pour dossier la refondation sociale.

*** RICHARD CORBETT, FRANCIS JACOBS, MICHAEL SCHACKLETON: The European Parliament. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, London N22 7BW, UK. Tél.: (44-020) 88814774 - E-mail: jhpublish@aol.com). 2000, 363 p.. ISBN 0-9536278-1-0.

Voici la quatrième édition d'un ouvrage que la présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, n'hésite pas à qualifier de "guide inappréciable", joignant de la sorte sa voix aux éloges décernés par l'un de ses prédécesseurs, l'Allemand Klaus Hänsch, et par l'actuel vice-président de la Commission européenne, Neil Kinnock. Ces fleurs ne sont pas volées: avec ses compères fonctionnaires du PE, le travailliste britannique Richard Corbett offre, avec ce livre, une image remarquablement synthétique et complète de ce Parlement atypique, de ses prérogatives et limites, des groupes politiques qui l'animent, de ses méthodes et instances de travail, de ses compétences budgétaires... En somme, un ouvrage complet
écrit par des hommes d'expérience qui décrivent avec détail et clarté le coeur démocratique de
l'Union. (LD)

*** Un traité fondamental pour l'Union européenne. Etude sur la réorganisation des Traités. Institut universitaire européen, Robert Schuman Centre for Advanced Studies (9 via dei Roccettini, I -50016 San Domenico di Fiesole. E-mail: divry@datacomm.ieu.it). 2000, 88 p.

Voilà une lecture qui serait sans doute utile aux négociateurs de l'actuelle CIG sur la réforme institutionnelle: mais c'est vrai que plusieurs parmi eux ont déjà dit que le travail réalisé par l'Institut de Florence, remis au président Prodi en mai dernier, était extrêmement intéressant, mais qu'il devait être encore approfondi et étudié avant de pouvoir en tirer des conclusions concrètes... Entre-temps, en lisant ce rapport d'Hervé Bribosia, réalisé sous la coordination de Claus Dieter Ehlermann et Yves Mény, et avec la participation de l'ancien Représentant permanent belge Philippe de Schoutheete, conseiller spécial du commissaire Michel Barnier, chaque Européen animé du désir de comprende pourra se rendre compte qu'un traité ne doit pas être nécessairement illisible et hermétique. Ce résultat a été obtenu grâce à un considérable effort de réorganisation et de restructuration des textes existants, travail qui a été fait sans toucher, évidemment, au contenu des traités. Les responsables du projet, réalisé à la demande de la Commission européenne, le disent: un but important de l'opération était de "clarifier un corps de règles complexes à l'intention des citoyens de l'Union", ainsi que de ceux des pays candidats, et de doter l'Union d'un document "dont la valeur symbolique et identitaire compléterait de façon heureuse la Charte des droits fondamentaux actuellement en chantier au sein de la Convention". (MG)

*** C°A°Panorama. Nachrichten des Centrums für angewandte Politikforschung (21 Maria-Theresia Strasse,, 81675 München. Internet: http://www.cap.uni-muenchen.de ). N° 2, 2000, 16 p..

Dans ce dernier numéro de la publication dirigée par le Pr. Weidenfeld figurent en particulier des articles sur "la finalité de l'UE" et sur le récent travail du "Groupe du Venusberg", sur un nouveau modèle de sécurité pour l'Europe (voir ample résumé dans EUROPE du 10 août, p.4). D'autres articles portent en particulier sur la Conférence intergouvernementale qui négocie actuellement la réforme institutionnelle de l'UE, sur la "global governance", et sur "l'ascension et la chute des gouvernements". (MG)

*** ELEONORA BARBIERI MASINI: Penser le futur. L'essentiel de la prospective et de ses méthodes. Editions Dunod (Internet: http: //http://www.dunod.com - Diffusion: Presses de Belgique, 117 bld de l'Europe, B-1301 Wavre. Tél.: (32-10) 420320 - fax: 412024). Collection "Stratégies et Management". 2000, 184 p., 952 FB. ISBN 2-10-004697-7.

Héraclite déjà affirmait que rien ne dure à l'exception du changement. De tous temps, l'homme a donc toujours cherché à prévoir l'avenir. Et c'est tout particulièrement le cas en période d'instabilité, lorsque les changements s'accélèrent et se multiplient. Comme aujourd'hui. D'où le regain d'intérêt que suscitent les études et recherches à vocation prospective, tant il est vrai que, comme le constate Fabienne Goux-Baudiment, "le futur revient en force, au coeur des réflexions sur la gouvernance". Cet ouvrage -qui est une nouvelle édition mise à jour et adaptée à la culture française de Why Futures Studies ?, publié en 1993- constitue une remarquable introduction aux différents facettes et courants de cette discipline. Son auteur l'a conçu comme un manuel. Mais Eleonora Barbieri Masini y apporte une autre dimension: première femme membre du Club de Rome, conseiller auprès de l'Unesco et président de la World Futures Studies Federation pendant vingt-cinq ans, elle y délivre aussi une réflexion sur le rapport que chacun de nous entretient avec le futur et sur nombre de thèmes comme le pouvoir, l'hégémonie culturelle ou la nature des visions du monde qui se côtoient tant bien que mal... Comme le dit si bien l'autre experte qu'est Fabienne Goux-Baudiment, "autant de sujets particulièrement cruciaux et actuels". (MT)

*** Programme alimentaire mondial: rapport annuel 1999. PAM, Service relations publiques (68-70 via Cesare Giulio Viola, I-00148 Rome. Tél.: (39) 066513 2612 - fax: 0665132840 - E-mail: wfpinfp@wfp.org).

Pendant l'année 1999, le PAM a dû apporter un aide alimentaire au Kosovo et au Timor oriental. Parallèlement, il a été sollicité dans des opérations de grande envergure comme en Afghanistan, en Angola, en Sierra Leone ou au Soudan. Le nombre de bénéficiaires du PAM a augmenté de 17% en un an. Ce bilan donne des chiffres mais aussi des données techniques qui vous feront découvrir cette organisation. Il met aussi en lumière la coordination avec les Nations Unies et l'intégration de la parité homme- femme. Le PAM vise le renforcement de ses capacités: formation du personnel, participation des communautés locales, renforcement des communications et respect de l'environnement.

*** Zeitschrift Dokumente für den deutsch-französischen Dialog (Bachstraße 32, D-53115 Bonn. Tél.: (0228) 7290010 - fax: 695734 - E-mail: euv-vip@t-online.de). Août 2000, n° 4. Abonnement annuel: 63 DM.

Le dossier principal est consacré au nouveau dialogue pour l'Europe: les discussions de l'Allemagne et la France en ce qui concerne le passage de témoin de la Présidence de l'Union, la vision allemande de l'Europe sociale, le débat anti-Maastricht et l'exception française. Le document sur lequel ce dossier s'appuie est le discours prononcé par Jacques Chirac devant le Bundestag. L'essai de Rudolf Herman tente de discerner la ligne de conduite de l'Allemagne et ses désirs de partenariats. Au chapitre société, les thèmes abordés sont les jumelages au service de l'Europe des citoyens, un nouveau partenariat franco-allemand au niveau de la gestion des villes frontalières et la vie des français catholiques en Allemagne.

*** Revue internationale du travail. Bureau international du travail (CH-1211 Genève 22, Suisse. Fax: (41-22) 7996117; tél.: 7996510; - E-mail: revue@ilo.org). Vol. 139, n°1, 2000/1. Abonnement annuel: 80 dollars, 60 euros.

Les mutations intervenues dans le monde ont eu un profond impact sur les conventions collectives. Le nombre de personnes couvertes par celles-ci a diminué alors que les accords conclus sous ce couvert ne cessent de prendre de l'importance. L'OIT est là pour veiller à l'application des normes issues des conventions. Cette revue dresse un panorama général de la question et du degré d'application universelle du droit de négociation collective. Un autre thème abordé est l'effet comparé des régimes d'indemnisations du chômage sur l'emploi et les salaires. Le principe selon lequel l'indemnisation du chômage a des effets négatifs sur le marché du travail est remis en question. Une analyse démontre que ses effets sur la durée du chômage et les salaires sont négligeables si l'indemnisation est financée par les cotisations de travailleurs et des employeurs. La solution se trouve donc dans la séparation entre l'indemnisation du chômage et l'aide sociale.

*** COMMISSION EUROPÉENNE. DG AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. L'économie de l'Union: Bilan de 1999. Editeur responsable: Jean De Lannoy, 202 avenue du Roi (1190 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5384308 - fax: 5380841 - E-mail: jean.de.lannoy@infoboard.be). n°69, 1999, ISSN: 0379 0983. Abonnement annuel: 112 euros (suppléments compris).

Au sommaire de ce bilan: "Situation et perspectives économiques dans l'UE: un environnement international favorable, l'économie au sein de l'Union au seuil d'une reprise soutenue, l'amélioration des résultats du marché du travail, évolution et inflation au sein de l'Union, évolution budgétaire actuelle, vers des marchés financiers paneuropéens. Études thématiques: "Le chômage en Europe: origine et défi", système de prélèvements obligatoires et de prestations sociales et incitations au travail ainsi qu'à la création d'emplois. Implications économiques et budgétaires à long terme du vieillissement de la population. Intégration des marchés et différences de niveaux des prix entre les Etats de l'UE. Principes et évolution sur les marchés d'actions européens.

Revues nationales en bref

***Growth in action. London, n°1, septembre 2000. Au sommaire: 4,5 milliards par an, c'est ce que représente le marché des biens et des services en Europe; le trafic aérien risque de doubler d'ici 2015 et de tripler d'ici 2030, 42.000 personnes sont tuées chaque année sur les routes de l'Union. ***Opening up to choice. Luxembourg, juillet 2000. Le marché du gaz compte progressivement devenir de plus en plus compétitif. *** Le courrier. Bruxelles, septembre 2000. Au sommaire: le Kenya, la République Centrafricaine, les diamants du Kivu et le cinéma africain. ***Slovenia Weekly. Ljubljana, n° 19, septembre 2000. Au sommaire : la maison slovène s'ouvre à Sydney, le début officiel de la campagne électorale et les lignes du projet européen de développement rural. ***Qui Italia. Bruxelles, n°69, septembre 2000. Au sommaire: les inscriptions au vote communal du 8 octobre, un gouvernement qui a le vent en poupe, l'immigration et les droits des citadins, redécouvrir l'humilité…

 

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