Bruxelles, 02/10/2000 (Agence Europe) - La Convention qui a élaboré le projet de Charte des droits fondamentaux de l'UE a, comme prévu, adopté ce texte le 2 octobre à Bruxelles, et Roman Herzog, président de la Convention (qui était absent pour des raisons de santé), a écrit au président Chirac pour le lui annoncer. "La Convention a terminé son travail", a déclaré, lors d'une conférence de presse Guy Braibant, chef de la délégation des représentants des gouvernements, en notant que ce serait maintenant au Conseil européen d'adopter "juridiquement et politiquement" la Charte. M. Braibant a relevé "douze mots clé" dans ce texte: collégialité, transparence, concertation et consensus (pour la manière de laquelle a travaillé la Convention), équilibre ou plutôt "équilibres, au pluriel", dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice (les têtes de chapitre de la Charte, sur lesquelles Braibant a dit: "On peut rêver que tous les enfants d'Europe connaissent par coeur cette liste"), et "clauses horizontales". Cependant, "rien n'est fini", a-t-il estimé, en notant qu'"il y a la Charte après la Convention, et la Convention après la Charte"; ainsi, la Convention, une fois adoptée définitivement, "va vivre sa vie", alors que la Convention est un instrument qui pourra être utilisé à l'avenir, "pour un nouveau chantier".
Ce document n'est pas minimaliste, a estimé Inigo Mendez de Vigo, chef de la délégation de députés européens à la Convention, lors de la même conférence de presse. La lettre de M. Herzog fait état de la "quasi-unanimité" des membres de la Convention, a-t-il dit en répondant à une question, et en admettant que quelques députés européens - "peu nombreux"- avaient voté contre (voir plus loin). M. Mendez de Vigo a indiqué que, ce mardi, le PE interrogera le Conseil sur la nature contraignante ou non de la Charte et que "pour nous si elle est bonne, elle doit être contraignante". Quant au Finlandais Gunnar Jansson, chef de la délégation des Parlements nationaux, il a constaté que le texte adopté est un "compromis", donc acceptable pour un démocrate. J'ai demandé à mes collègues si, dans ce texte, il y avait des articles absolument inacceptables, ou bien si des textes absolument nécessaires manquaient, et ils m'ont dit "non", a-t-il signalé.
Quant au commissaire européen Antonio Vitorino (le "quatrième mousquetaire", a dit M. Braibant), il a souhaité que la Charte ne devienne pas "otage" du problème de sa nature, contraignante ou non: ce texte a une "valeur ajoutée" même si elle est une simple déclaration politique, a-t-il estimé. M. Vitorino, qui est personnellement pour une charte contraignante, a rappelé que, avant le sommet de Biarritz, la Commission européenne présentera une communication au sujet du caractère de ce document. M. Vitorino voit la Charte comme un texte "dynamique" et note en particulier que, si les citoyens ont l'impression que l'Union est éloignée de leurs préoccupations, la Charte doit justement permettre d'"ancrer le projet européen" aux aspirations des citoyens.
Parmi les membres de la Convention qui ont voté contre, citons (alors que d'autres vont encore s'exprimer) les députés européens: - Georges Berthu, membre français de l'Union pour une Europe des Nations, qui affirme que la Charte "refuse de reconnaître la légitimité première des démocraties nationales, et mêle de manière indistincte" des compétences européennes et nationales, et que certains l'ont accepté sous réserve qu'elle reste une simple déclaration politique, alors que d'autres l'ont fait sous réserve qu'elle devienne contraignante; -Hans-Peter Martin, membre autrichien du groupe socialiste, pour qui la Charte, "méprise massivement" l'opinion du Parlement européen (lors de l'adoption du rapport Duff Voggenhuber) et "dilue scandaleusement" la défense de la liberté de presse. En somme, selon lui, la Convention n'a peut-être pas accouché d'une souris, mais de "guère plus qu'un lapin".