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Bulletin Quotidien Europe N° 7805

23 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 33 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission européenne présente un projet de directive sur les courtiers en assurance

Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté cette semaine une proposition de directive sur les courtiers en assurance. L'objectif poursuivi est double: les faire bénéficier d'une réelle liberté d'établissement et de prestation de services dans l'Union européenne et assurer un meilleur niveau de protection à leur clientèle. Une fois adoptée par le Conseil, ce texte remplacera une directive de 1977 pour devenir l'unique texte communautaire contraignant...

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