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Bulletin Quotidien Europe N° 7805

23 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 48 / 49
SUPPLEMENT / Europe/document n° 2210
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Le 28 juillet dernier, le présidium de la Convention chargée de rédiger la future Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne avait diffusé un premier projet de texte complet. Ce texte a été modifié pour tenir compte des souhaits exprimés par les trois composantes de la Convention (Parlement européen, Parlements nationaux, représentants personnels des chefs d'Etat ou de gouvernement) ainsi que par la Commission européenne. Cette nouvelle version du texte, qui comprend...

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