login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7805

23 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission s'oppose à des aides en faveur des viticulteurs charentais (France) et des agriculteurs de Sardaigne (Italie)

Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris deux décisions négatives en ce qui concerne:

une aide française aux viticulteurs charentais: la Commission s'oppose au régime d'aide notifié et mis à exécution par la France en faveur des viticulteurs de la Charente. Cette décision négative vient clore une procédure ouverte en octobre 1999. La mesure en question vise à inciter les producteurs de vin de la Charente, utilisé pour la production de Cognac, à...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT