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Bulletin Quotidien Europe N° 7768

29 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre trois Etats membres pour non-respect persistant de la directive européenne "Eaux de baignade"

Bruxelles, 28/07/2000 (Agence Europe) - Les infractions persistantes de l'Espagne, du Royaume-Uni et de la Suède à la législation communautaire concernant la qualité des eaux de baignade (directive 76/160/CEE du Conseil) ont amené la Commission européenne à passer à l'étape suivante des poursuites engagées contre ces Etats membres. Voici, dans chacun des cas, l'infraction commise et l'étape de la procédure en cours:

L'Espagne recevra un avis motivé au titre de l'article 228 du...

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