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Bulletin Quotidien Europe N° 7758

14 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission poursuit l'Allemagne et la Grèce pour non respect de la législation européenne sur les droits d'accise

Bruxelles, 13/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE contre l'Allemagne et la Grèce pour non-respect de la législation communautaire sur les droits d'accise. Dans le premier cas, la Commission estime que l'Allemagne exonère indûment de droits d'accise certaines huiles minérales utilisées à des fins de chauffage, notamment dans l'industrie du ciment. La législation européenne (directive 92/81/CEE) prévoit que seules les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : le volet consacré aux droits civils et politiques est bouclé - la Convention a entamé l'examen des droits économiques et sociaux
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : M. Fagiolo expose la vision italienne d'une Union européenne intégrée, où l'unanimité ne serait plus requise que pour les décisions de nature constitutionnelle
(EU) ROYAUME-UNI : M. Blair indique qu'aucune décision ne sera prise sur l'adhésion à l'euro avant 2002
(EU) PPE/DE : M. Pöttering a fait le bilan de la première année de la législature
(EU) PE/ARMENIE :
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : la présidence française souligne la nature globale de la négociation - Présentation ce vendredi d'un document sur la Commission
(EU) REFORME INSTITUTIONNELLE : M. Leinen demande à la présidence française d'inscrire les partis politiques européens à l'ordre du jour de la CIG
(EU) UE/HAITI : l'Union européenne demande le respect de la légalité constitutionnelle et evoque une suspension de l'aide
(EU) PARTI RADICAL : le Parti radical part en campagne pour sauver son statut consultatif à l'ONU
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : le président du Conseil, M. Fabius, a indiqué à ses collègues ses objectifs prioritaires et l'esprit dans lequel il conçoit son semestre de présidence
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'amélioration de la gouvernance mondiale dans le domaine de l'environnement et l'utilité économique et sociale des organismes génétiquement modifiés au menu du Conseil informel de ces vendredi et samedi
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : initiatives de la Commission pour rétablir la confiance dans le système européen d'autorisation des Organismes génétiquement modifiés et dans la biothechnologie
(EU) UE/COMMERCE : la Commission confirme que les importateurs doivent payer eux-mêmes les droits de douane sur les produits qui n'avaient pas droit à la franchise (textiles du Bangladesh accompagnés de faux certificats d'origine)
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission a décidé d'adopter la décision approuvant l'accord euro-américain sur la protection des données, en tenant compte des remarques du Parlement européen
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : divergences entre la Commission européenne et le secrétaire général de l'ONU à propos de l'initiative sur l'allégement de la dette - L'UE invite les autres pays industrialisés à suivre son exemple
(EU) UE/FISCALITE : La Commission poursuit l'Allemagne et la Grèce pour non respect de la législation européenne sur les droits d'accise
(EU) PE/STATUT DU DEPUTE : la commission juridique du PE approuve l'indemnité parlementaire proposee par les experts independants mais préconise d'autres solutions pour le remboursement des frais et la retraite des députés
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement a demandé à la Commission des propositions visant à améliorer les congés de maternité (durée, rémunération, etc.)
(EU) UE/FONDS STRUCTURELS : Anna Diamantopoulou a signé deux programmes "éducation et formation" pour le Portugal d'une durée de 7 ans, avec une dotation financière de 2312 millions d'euros
(EU) UE/CONCURRENCE : En infligeant pour la première fois une amende à une partie tierce pour défaut d'information, la Commission reclame 950.000 euros à Mitsubishi dans l'affaire Kvaerner/Ahlström
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'achat d'Endemol par Telefónica
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition des activités brassicoles de Danone (bière Kronenbourg) par Scottish & Newcastle
(EU) UE/CONCURRENCE : après enquête approfondie, la Commission autorise l'acquisition de Dyno (Norvège) par Industri Kapital (Pays-Bas), sous certaines conditions
(EU) UE/AUTOMOBILE : le nouveau rapport semestriel de la Commission sur le prix des voitures dans l'UE relance la polémique sur les prix au Royaume-Uni
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission européenne ouvre une enquête sur le rachat des chanters navals Juliana et Cádiz par l'état Espagnol
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission interdit l'aide régionale italienne à Fiat Mirafiori Carrozzeria mais autorise l'aide à l'innovation
(EU) UE/AIDEs D'ETAT : la Commission autorise une aide à l'investissement sur le site BASF de Schwarzheide (Allemagne)
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission adresse une injonction à l'Italie pour obtenir des informations demandées depuis 1993 sur son régime d'aide aux ports
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enquête sur des aides accordées à deux sociétés de l'ancien holding Lintra (Allemagne)
(EU) UE/FISCALITE : la Commission autorise le régime britannique de "taxation au tonnage" dans le secteur des transports maritimes
(EU) UE/OCDE : le communiqué de la session ministérielle a confirmé l'évolution de l'OCDE - Attention aux problèmes de société et à l'opinion publique, sévérité à l'égard des "paradis fiscaux", code de conduite pour les multinationales
(EU) UE/INFORMATION : "Europe by Satellite" est accessible dans le monde entier
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Chimie :
(EU) Chimie :
(EU) Parapétrolier :
(EU) Bâtiments Travaux Publics :
(EU) Médical :
(EU) Distribution :
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2201 : communique final de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE, à la fin juin à Paris
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 13/07/2000 :