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Bulletin Quotidien Europe N° 7758

14 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission adresse une injonction à l'Italie pour obtenir des informations demandées depuis 1993 sur son régime d'aide aux ports

Bruxelles, 13/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a sommé l'Italie de lui fournir d'ici un mois toutes les informations nécessaires sur ses régimes d'aides en faveur du secteur portuaire national, afin d'en évaluer la compatibilité avec la législation européenne sur les aides d'Etat aux transports maritimes. En envoyant cette "injonction à l'information" aux autorités italiennes, la Commission se prépare à adopter dans les prochains mois une décision finale...

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