login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7758

14 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
La Commission confirme que les importateurs doivent payer eux-mêmes les droits de douane sur les produits qui n'avaient pas droit à la franchise (textiles du Bangladesh accompagnés de faux certificats d'origine)

Bruxelles, 13/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé que les négociants européens qui ont importé en franchise des produits textiles en provenance du Bangladesh accompagnés de certificats d'origine falsifiés, devront payer eux-mêmes les droits de douane qui ont été ainsi évadés. Il s'agit de 5000 certificats d'origine délivrés par les autorités du Bangladesh entre 1994 et 1996, pour des textiles qui étaient en réalité originaires d'autres pays...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT