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Bulletin Quotidien Europe N° 7758
JOURNEE POLITIQUE / (eu) charte des droits fondamentaux

Le volet consacré aux droits civils et politiques est bouclé - la Convention a entamé l'examen des droits économiques et sociaux

Bruxelles, 13/07/2000 (Agence Europe) - La Convention, chargée de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, a bien progressé cette semaine. Le volet de la future Charte, consacré aux droits civils et politiques, est désormais bouclé, après l'adoption d'un compromis sur l'article relatif aux droits de l'enfant et des dispositions suivantes jusqu'à l'article 30 concernant la liberté de circulation.

Les travaux se sont poursuivis avec l'examen des droits économiques et sociaux. Un long débat sur l'article 32 concernant la liberté professionnelle et le droit au travail ainsi que sur d'autres dispositions a mis en lumière des divergences de vues, souvent liées aux différences existant entre les systèmes nationaux de sécurité sociale. Des solutions de compromis doivent encore être trouvées.

La Convention reprendra ses travaux lundi prochain, avec l'article 40 concernant les droits des travailleurs migrants et l'égalité de travaux. La structure de la Charte et un projet de préambule figurent aussi à l'ordre du jour de cette réunion dont on espère qu'elle permettra (avec, si nécessaire des séances de nuit) de finaliser la première lecture de l'ensemble du texte.

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