Luxembourg, 22/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement est parvenu, ce jeudi, à un accord politique sur la mise en oeuvre de limites d'émissions plus restrictives pour les grandes installations de combustion destinées à la production d'énergie (50 MW et plus). Ce compromis devrait permettre l'adoption rapide d'une "position commune" sur le projet de directive en discussion depuis deux ans. Le principal objectif de ce texte est de renforcer la directive de 1988 sur les émissions des grandes installations, en réduisant les limites admises pour trois polluants (le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et poussières) à l'origine des pluies acides. Il vise également à promouvoir la co-génération et à limiter les émissions des centrales à gaz.
Les discussions étaient bloquées sur la mise en oeuvre de la directive à partir de 2008 pour les installations de combustion "existantes" (antérieures à 1987), qui ont été introduites dans le champ d'application de la directive à la demande d'une majorité d'Etats membres et du Parlement européen. L'Espagne et la Grèce, qui auraient souhaité que la directive ne s'applique à ces installations qu'à partir de 2010, ont levé leurs réserves au cours de la session. Le compromis comprenait à la fois cette directive et celle fixant des plafonds nationaux d'émission (voir la nouvelle suivante).
Dans la ligne du compromis présenté par les Présidences finlandaise puis portugaise, les ministres ont convenu que les Etats membres auront le choix entre: 1) procéder aux investissements nécessaires pour que les installations autorisées avant 1987 soient conformes aux limites appliquées aux installations autorisées entre 1987 et la date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive (2000 ou 2001); 2) ou bien adopter un plan national de réduction des émissions comptabilisant collectivement les émissions et arrivant globalement aux objectifs fixés par la directive pour 2008. Une dérogation aux plans nationaux serait accordée aux installations qui doivent fermer dans les trois ans (avec une durée de vie de quelque 20.000 heures de fonctionnement à pleine puissance). Cette dérogation a permis in fine d'arracher le compromis.
Dès que la "position commune" du Conseil aura été formalisée, le PE se prononcera en seconde lecture.