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Bulletin Quotidien Europe N° 7734
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/charte des droits fondamentaux/constitution

M.Dastoli évoque la déclaration que les ONG remettront à Feira et le lien Charte/ Constitution

Berlin, 08/06/2000 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé la semaine dernière à Berlin, Pier Virgilio Dastoli, Secrétaire général du Mouvement Européen International et porte-parole du Forum permanent de la société civile, a souligné un certain nombre de points essentiels de la déclaration qu'un certain nombre d'ONG remettront aux Présidences portugaise et française au sujet de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, à l'occasion du sommet de Feira. En particulier, M. Dastoli a affirmé que: -"seul un nombre très restreint de droits" énoncés dans la Charte devrait être réservé aux citoyens de l'UE, "si on accepte le principe que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales européennes devrait être étendu à toutes les personnes résidant légalement depuis cinq ans dans l'Union"; - l'inscription de droits sociaux, économiques et culturels dans la Charte doit permettre un "rééquilibrage" des droits reconnus dans l'UE; - la Charte doit être contraignante et intégrée dans les Traités et, étant une Charte "de l'Union européenne", elle doit couvrir les trois piliers du Traité, y compris ceux sur la Pesc et sur la Justice et les affaires intérieures.

En constatant par ailleurs que le débat sur une Constitution européenne a été relancé par le discours de Joschka Fischer du 12 mai à Berlin, M. Dastoli rappelle, en donnant l'exemple de la Révolution française, que "la relation entre Constitution et Déclaration des droits fondamentaux est vieille d'au moins deux siècles". Le fait que depuis deux siècles le mot "Constitution" soit associé à celui d'"Etat" ne signifie pas, selon lui, qu'il soit "impossible de penser une Constitution en dehors du cadre politique de l'Etat", car, si "un lien doit être fait, c'est entre Constitution et société": le fait que l'Europe ne soit pas un Etat n'est donc pas un obstacle à l'idée qu'elle puisse avoir une Constitution, et le fait que l'Europe se dote d'une Constitution ne signifierait pas qu'elle devient un Etat, affirme M. Dastoli. Et il conclut en reconnaissant que "le temps est venu de lancer un processus de véritable refondation de l'Union", et que, dans ce contexte, "le premier pas à accomplir consiste à passer de la diplomatie à la démocratie" dans le processus d'intégration européenne - ce qui exigera une mobilisation de la société civile plus large, plus forte et plus déterminée.

 

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