Bruxelles, 08/06/2000 (Agence Europe) - Le Comité d'avis fédéral du Parlement belge chargé des questions européennes a, en adoptant une résolution sur la CIG de Mmes Laloy (Sénat), Moerman (Chambre) et Van Lancker (Parlement européen), demandé au gouvernement belge, en vue du Conseil européen de Feira, de s'engager "résolument" afin que l'ordre du jour de la CIG soit "étoffé".
La résolution, qui affirme que l'objectif d'un élargissement réussi "ne peut être réalisé que dans une Union dotée de caractéristiques fédérales", demande que "cet ordre du jour étoffé comporte au moins": - la "révision des articles des traités qui permettent de prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion d'un Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales" de l'UE; - la scission des traités, "aujourd'hui illisibles", en une partie contenant les dispositions à caractère constitutionnel et une contenant des "dispositions plus techniques pour lesquelles les procédures de révision seraient assouplies" (ce qui implique l'abandon de la division en "piliers"); - l'établissement du principe selon lequel la codécision, "associée à des décisions majoritaires" du Conseil, est la règle; - l'octroi de la personnalité juridique à l'UE; - l'insertion de la Charte des droits fondamentaux dans le Traité; - l'extension de la possibilité de "coopérations renforcées".
Les députés se prononcent aussi pour: - le vote à la double majorité au Conseil; - la présence d'un ressortissant de chaque Etat membre à la Commission; - la recherche, dans la répartition des sièges au PE, d'un équilibre entre "la représentation personnelle et la représentation minimale garantie".