Bruxelles, 06/06/2000 (Agence Europe) - Le Groupe des hautes personnalités indépendantes, constitué à la demande du Parlement européen pour évaluer un niveau adéquat de rémunération des députés européens, vient de rendre son rapport, qui sera soumis jeudi à la Conférence des Présidents des groupes politiques. Il propose un niveau élevé de rémunération, assorti d'un contrôle effectif des remboursements de frais. Le groupe est composé de M. Ersbol, ancien secrétaire général du Conseil, Egon Klepsch, ancien président du PE, Elisabeth Rehn, ancien ministre et député européen, M. Secchi, ancien député européen, M. Subirats, ancien doyen de la Cour des comptes et Lord Williamson, ancien Secrétaire général de la Commission européenne.
Le rapport insiste sur la transparence du système de rémunération des députés: il importe que tous les textes soient facilement accessibles au public, de préférence via Internet et que quiconque puisse comprendre facilement le fonctionnement et les effets du système.
En ce qui concerne la rémunération des députés, le groupe estime que le niveau minimal devrait être calculé sur la moyenne des indemnités actuellement versées aux députés des quatre plus grands Etats membres, soit 7.420 euros par mois. EUROPE rappelle que le rapport du social-démocrate allemand Willi Rothley faisait référence à une moyenne des indemnités versées par tous les Etats membres, soit 5677,22 euros. Le groupe justifie le montant de 7420 euros par l'étendue des activités du députés européen et par le fait que les membres élus dans les quatre Etats de référence représentent plus de la moitié du Parlement européen. Le rapport précise que le statut introduisant un salaire unique devrait prévoir une indemnité d'un niveau demeurant également approprié à l'avenir, en sachant que les futures responsabilités du Parlement et son rôle dans une Europe élargie doivent être pris en compte. A la demande de certains de ses membres, le groupe estime donc qu'un montant additionnel de 1000 euros pourrait être prévu. En d'autres termes, la rémunération devrait se situer dans une fourchette de 7420 à 8420 euros par mois, avec une actualisation annuelle selon la méthode qui s'applique aux fonctionnaires communautaires. Elle devrait faire l'objet d'une imposition communautaire, alors que d'éventuels autres revenus demeureraient fiscalisés dans l'Etat membre d'origine.
Pour ce qui est des autres indemnités, le groupe insiste pour qu'elles ne contiennent aucun élément de rémunération et qu'elles soient exclusivement fondées sur le coût. Il range dans cette catégorie l'indemnité journalière de séjour qui s'élève actuellement à 240 euros et est versée pour chaque participation à une journée de réunion d'un organe officiel. Le groupe constate que le Parlement a introduit un mécanisme de "différenciation négative" (cette indemnité est réduite de 50% pour chacune des journées d'une période de session plénière durant laquelle le député a été absent à plus de la moitié des votes par appel nominal) et recommande son renforcement. Les indemnités de frais de déplacement et l'indemnité annuelle de voyage (3000 euros par an) ne devraient plus être versées que sur présentation des pièces justificatives. L'indemnité de frais généraux (3385 euros) pour les fournitures, frais postaux, de téléphone, etc. ferait aussi l'objet d'un contrôle renforcé. Le groupe estime qu'il serait trop lourd pour l'administration du Parlement et pour le député de vérifier au moyen d'une facture l'achat de chaque crayon et il propose un compromis: cette indemnité devrait couvrir un éventail déterminé d'articles; en outre, des preuves de l'utilisation correcte de 50% au moins des crédits versés devraient être fournies une fois par an. L'indemnité de secrétariat (9765 euros) sert actuellement à payer les assistants. Le groupe souhaite que l'adoption d'un statut des assistants puisse intervenir afin que le Parlement verse directement leurs salaires aux assistants. En attendant, il insiste sur la nécessité de rendre accessible au public un registre des assistants et les contrats conclus par les députés.
Le groupe de hautes personnalités souhaite aussi que les députés participent à l'avenir au financement de leur régime de retraite.