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Bulletin Quotidien Europe N° 7732
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/tabac

Le rapport Maaten se prononce pour une directive plus rigoureuse sur le tabac

Bruxelles, 06/06/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du libéral néerlandais Jules Maaten, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs du Parlement européen veut renforcer la législation proposée sur le tabac. Elle invite la plénière à rendre plus stricte la proposition de directive présentée par la Commission européenne. Cette proposition vise à modifier les trois directives concernant (1) le contenu des cigarettes (avec une réduction des teneurs en goudron et en nicotine et la fixation d'un plafond pour le monoxyde de carbone), (2) les additifs (avec l'obligation de mentionner les ingrédients utilisés) et (3) l'étiquetage (renforcement des mises en garde et interdiction d'utiliser les expressions "pauvres en goudron", "légères", "ultra-légères" et "mild").

Le rapport de M. Maaten se prononce pour une augmentation de la taille des avertissements sur les paquets de cigarettes. L'avertissement devrait couvrir au moins 40% de la surface frontale et la mise en garde supplémentaire pas moins de 50% de la surface latérale. Il estime aussi que des avertissements à caractère général comme "fumer tue" sont insuffisants; ils devraient être remplacés par des messages plus précis comme "fumer tue un demi-million de personnes par an dans l'Union européenne" ou "85% des cancers du poumon sont dus au tabac" ou encore "il est plus difficile d'arrêter de fumer que d'arrêter la cocaïne ou l'héroïne". La commission de l'environnement souhaite aussi que: (a) les laboratoires chargés de l'évaluation des teneurs des cigarettes soient indépendants de l'industrie du tabac; (b) un numéro de lot figure sur chaque paquet de cigarettes afin de garantir la traçabilité; (c) les fabricants soient tenus de reverser 5% de leurs recettes issues de la vente du tabac à la recherche sur l'accoutumance et les conséquence du tabagisme sur la santé.

De son côté, la commission parlementaire de l'agriculture s'était divisée et n'était pas parvenue à adopter l'avis rédigé à l'attention de la commission de l'environnement par le socialiste français Georges Garot. Cet avis a été rejeté par 15 voix contre 15.

Le rapport de M. Maaten sera discuté en plénière le 13 juin à Strasbourg.

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