Bruxelles, 06/06/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter mercredi sa proposition concernant la perception de la TVA lors d'achats sur Internet. En se basant sur le principe généralement admis que la taxation des services électroniques doit se faire dans le lieu de consommation, ce projet vise à corriger la situation présente, très désavantageuse pour les entreprises européennes. Les entreprises étrangères devraient s'acquitter de la TVA lorsqu'elles vendent leurs services dans l'UE, ce qui n'est pas le cas actuellement. A l'inverse, les entreprises européennes seraient exemptées de TVA pour leurs ventes à l'étranger. Les fournisseurs étrangers de services électroniques, qui vendent pour plus de 100 000 euros à des consommateurs privés de l'UE, devront s'enregistrer dans l'un des Etats membres dans lesquels se situent leurs clients et s'acquitter de la TVA selon la législation de cet Etat.