Bruxelles, 06/06/2000 (Agence Europe) - La Commission parlementaire mixte UE/Turquie, qui s'est réunie à Bruxelles lundi et mardi sous la co-présidence de MM. Cohn-Bendit et Eser, a été en particulier l'occasion de constater que, malgré certains développements négatifs des derniers mois (nouvelle incarcération de M. Birdal, défenseur des droits de l'homme, condamnation de membres du Parti Hadep…), la tournure positive prise par les relations UE/Turquie depuis le Conseil européen de Helsinki en décembre dernier peut se poursuivre et obtenir des résultats concrets. Depuis Helsinki, nous nous sommes engagés dans "une voie sans retour", a estimé M. Yalova, ministre d'Etat turc, qui a dit espérer que les propositions contenues dans le rapport rédigé à Ankara au sujet des critères politiques à remplir pour adhérer à l'Union européenne seront "évaluées comme il se doit par notre Parlement, et qu'elles seront adoptées dans leur majorité". Le ministre, pour qui le paquet de l'aide financière destiné à la Turquie est "une des conditions fondamentales de notre coopération dans la finalisation de l'adhésion", a espéré que "notre processus d'harmonisation trouvera le soutien financier qui s'impose, de manière à faire oublier les injustices du passé". Ces propos montrent bien que notre discussion ici n'est pas un simple "exercice de style, mais la préparation des majorités qui seront nécessaires pour débloquer ces fonds", a constaté Daniel Cohn-Bendit.
Certains députés européens se sont inquiétés de savoir si la Turquie prévoyait un calendrier pour la réalisation des réformes envisagées, et, en répondant à Mme Giannakou (Nea Demokratia, grecque), M. Yalova a donné des assurances dans ce sens, tout en faisant une excursion historique visant à souligner que le concept d'Etat de droit existe en Turquie depuis longtemps: le "contrat social" de Jean-Jacques Rousseau remonte au 18ème siècle, alors que notre Kutat Kubilik, le document écrit le plus ancien de notre histoire, qui définit les rôles respectifs du citoyen et des dirigeants politiques, remonte à 1069, a-t-il dit.
Quant au Directeur général aux affaires européennes, M. Silveira de Carvalho, il a, en parlant pour la Présidence portugaise, souligné la profonde mutation que connaissent actuellement à la fois l'UE et la Turquie. Qui aurait imaginé que des soldats turcs participeraient à des manoeuvres militaires sur le sol grec ? s'est-il demandé en particulier (il s'agit des manoeuvres de l'Otan "Dynamic Mix 2000", qui viennent de se dérouler en Méditerranée: NDR). M. Silveira de Carvalho a aussi relevé les développements positifs depuis le Conseil d'association UE/Turquie du 11 avril dernier à Luxembourg, le premier en trois ans et a estimé que "nos relations sont de nouveau sur la bonne voie", dans ce "voyage commun" vers une adhésion de la Turquie à l'UE.
Le Commissaire chargé de l'élargissement, Günter Verheugen, a dit que l'UE attend de la Turquie la "ferme assurance" de son intention de poursuivre le processus de réforme: ceci sera très important pour le "rapport de progrès" sur l'adhésion de la Turquie à l'UE que la Commission adoptera à l'automne, a-t-il affirmé. M .Verheugen, qui s'est félicité de l'amélioration des relations greco-turques, a estimé que le tremblement de terre de l'été 1999 en Turquie a montré que ce pays a un considérable potentiel lui permettant de surmonter des situations difficiles en peu de temps. Sur le plan politique, le respect des droits de l'homme jouera un rôle "central", a-t-il réaffirmé, en saluant le travail d'une commission parlementaire turque sur les accusations concernant la torture; j'attends beaucoup de ce rapport, a-t-il déclaré.
Sur le plan économique, M. Verheugen a indiqué que la Commission se prépare à la tenue, avant les vacances d'été, des premières réunions de certains des huit sous-comités que le Conseil d'association du 11 avril avait créés pour préparer le "screening" de l'adoption de l'acquis communautaire par la Turquie; les sous-comités agriculture et pêche, marché intérieur, transport, environnement et énergie. Quant aux aspects financiers, le Commissaire a lancé un appel au Parlement européen afin qu'il approuve en deuxième lecture, d'ici la fin de l'année, le règlement sur l'aide destinée au développement économique et social en Turquie (il a rappelé que la Commission a accepté pratiquement tous les amendements adoptés par le PE en première lecture). Je pense que nous entrerons "relativement rapidement dans une phase décisive", a estimé M. Verheugen.
Sur Chypre, le débat a été un peu plus tendu, plusieurs députés turcs déclarant que c'était très "dommage" que les parlementaires européens parlent d'"occupation" de l'île (c'est le cas notamment de M. Eser, et de M. Tekin et M. Kocabatmaz). Le travailliste britannique Balfe s'est exclamé pour sa part: "les Chypriotes du Nord ne se considèrent pas occupés". Le député européen a dit que l'ancien président Demirel, jeudi dernier, lui avait répété que tout règlement du problème de Chypre qui ne tiendrait pas compte des réalités serait rejeté par les Chypriotes turcs. La sociale-démocrate allemande Mme Rothe, présidente de la Délégation PE/Parlement chypriote, a estimé pour sa part qu'il faut profiter du climat favorable pour prendre des initiatives concrètes et faire même de "petits pas" (elle a cité l'exemple des navires marchands de pays tiers qui, s'ils passent par un port de la République de Chypre, ne sont pas autorisés à entrer dans des ports turcs). La balle est maintenant dans votre camp, a dit aux députés turcs M. Ceyhun, membre allemand (d'origine turc) du groupe des Verts du PE.
M. Verheugen: Chypre est en tête de la course
Günter Verheugen a cru déceler à Chypre même "un certain réalisme" et, tout en répétant que, depuis Helsinki, une solution du problème de l'île n'est plus un "préalable" à l'adhésion de Chypre à l'UE, il a constaté que, "politiquement", une telle solution faciliterait l'adhésion. Je pense qu'une solution du problème de Chypre "n'est pas si éloignée que ça", a-t-il ajouté, en soulignant que l'essentiel, c'est de trouver une solution qui permette "un juste équilibre et une protection sûre des intérêts des deux communautés". En même temps, M. Verheugen a souligné qu'Ankara ne doit pas penser qu'elle peut décider, simplement "en poussant un bouton" du sort l'adhésion de Chypre, et que la même chose vaut pour Athènes. La Turquie ne peut pas bloquer l'adhésion de Chypre, "une telle vue des choses est fausse", tout comme la Grèce ne doit pas croire que Chypre peut adhérer "à n'importe quel prix", s'est exclamé M. Verheugen. Les pourparlers de l'UE avec Chypre progressent bien, et Chypre est "en tête de la course", a souligné le Commissaire, en estimant qu'"il ne faut pas beaucoup d'imagination" pour anticiper que Chypre pourrait être le premier pays candidat à adhérer à l'UE. Nous demandons à l'Union européenne de ne pas être "biaisée" et de ne pas appuyer une communauté de l'île au détriment de l'autre, s'est écrié enfin M.Eser, en disant: "Nous voulons que l'Union européenne agisse comme un père, un père qui traite tous ses enfants de la même manière".
Echanges polémiques sur le problème kurde
Lorsque Daniel Cohn-Bendit a évoqué le problème kurde, Yuksel Yalova a répliqué en citant le cas de la Corse. M.Cohn-Bendit a affirmé que la situation n'est pas du tout la même, et le ministre a dit qu'en Turquie on ne fait aucune différence entre Kurdes et Turcs...
(La libéral-démocrate britannique Sarah Ludford a donné mardi, avec les députés Jean Lambert et Feleknas Uca, une conférence de presse, sur laquelle nous reviendrons, de retour d'une mission en Turquie au cours de laquelle, ils ont visité aussi des communautés kurdes).
La commission mixte a réussi pour la première fois à adopter une déclaration commune
Dans une déclaration commune, la Commission parlementaire mixte UE/Turquie salue la décision du Sommet d'Helsinki accordant à la Turquie le statut de pays candidat, encourage le gouvernement turc à poursuivre le processus des réformes politico-institutionnelles et économiques, souligne l'importance des instruments juridiques communautaires qui doivent être adoptés pour assurer la mise en oeuvre du cadre de pré-adhésion prévu pour la Turquie, et invite le Conseil et la Commission à proposer le cadre légal pour que la Turquie puisse bénéficier des facilités offertes aux pays candidats. La Commission mixte reconnaît que "l'un des objectifs importants de la stratégie de pré-adhésion est de créer une communauté de valeurs entre les deux parties", et en reconnaissant aussi l'ampleur des efforts d'ajustement structurels consentis par la Turquie, elle plaide en faveur du déboursement rapide de l'aide financière de l'Union, afin de compenser cet effort et de pallier les conséquences négatives sur le plan social. Les députés encouragent le gouvernement turc à poursuivre ses efforts d'ajustement macro-économiques afin de juguler l'inflation, à renouer avec une croissance soutenue et à renverser la spirale d'endettement externe. En outre, ils "appuient tous les efforts des autorités turques pour combattre le terrorisme par la voie politique dans le respect des normes qui régissent l'Etat de droit dans une société démocratique" et l'initiative de la Commission européenne de contribuer à un programme-cadre de promotion des droits de l'homme au sein de l'administration et des forces de l'ordre. La Commission mixte est d'accord pour assurer le suivi des progrès réalisés par la Turquie sur la voie de la démocratisation et prend note du désir des députés européens de discuter dans ce cadre des questions liées aux libertés fondamentales et à la peine de mort.
Lors d'une conférence de presse, Daniel Cohn-Bendit s'est félicité que l'on soit pour la première fois parvenu à adopter un texte commun qui "est un vrai compromis" (et n'est donc entièrement satisfaisant pour personne, a-t-il dit). Il a précisé que les députés européens estiment qu'une démocratisation significative et l'abolition de la peine de la peine de mort sont les conditions sine qua non d'un approfondissement du partenariat entre la Turquie et l'UE. Ces questions devraient à nouveau être abordées lors de la 46ème réunion de la Commission mixte qui se tiendra à l'automne.