Bruxelles/Paris, 02/06/2000 (Agence Europe) - La réunion que le Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE tiendra le mardi 6 juin (la dernière avant la session de la CIG au niveau ministériel du 13 juin à Luxembourg et avant le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin) sera l'occasion pour son président Francisco Seixas da Costa de présenter les principaux éléments du rapport de la Présidence portugaise au sommet de Feira, rapport qui formulera des propositions concrètes d'amendements au Traité, mais présentera surtout des options, reflétant l'état des travaux tel que le perçoit la présidence (voir à ce sujet EUROPE du 1er juin, p.3).
Par ailleurs, le Groupe poursuivra mardi ses délibérations sur la possible extension de la majorité qualifiée au Conseil et, comme l'a indiqué M. Seixas da Costa vendredi dernier, il évoquera aussi des questions liées aux relations extérieures (et en particulier à l'OMC) et la proposition belge de modification de l'Article 7 du Traité (l'article qui prévoit des sanctions contre un Etat membre en cas de violations des principes qui sont à la base de la construction européenne, et que la Belgique a proposé de modifier à la lumière de l'affaire autrichienne: voir EUROPE du 6 mai, p.3).
Par ailleurs, "Le Monde" du 2 juin dit avoir appris de source allemande que, en marge d'une rencontre entre le ministre français aux affaires européennes Pierre Moscovici et le Secrétaire d'Etat Christoph Zöpel, France et Allemagne sont parvenues à un accord de principe sur les principales questions négociées à la CIG, et qu'un signal à ce sujet pourrait venir du sommet franco-allemand du 9 juin à Mayence. Selon "Le Monde", l'accord porte en particulier sur: - la pondération des voix au Conseil: la France aurait accepté que l'Allemagne ait un plus grand nombre de voix qu'elle (et que l'Italie et le Royaume-Uni); - la majorité qualifiée: elle serait la règle, et l'unanimité l'exception. L'unanimité demeurerait pour les décisions de caractère constitutionnel, celles en matière de défense, celles qui exigent la ratification des Parlements nationaux, celles qui touchent à l'essence de l'acquis communautaire et du marché intérieur; - les coopérations renforcées: Paris et Berlin seraient d'accord pour supprimer la possibilité d'un veto contre leur déclenchement, - la Commission européenne: France et Allemagne seraient d'accord pour un collège "sensiblement inférieur au nombre actuel de vingt"; chaque pays proposerait un Commissaire, et le président de la Commission choisirait; - le Parlement européen : il serait plafonné à 700 députés, et sa répartition refléterait la population de chaque Etat membre. En outre, chaque pays aurait droit à un minimum de 4 sièges (mais le Luxembourg a contesté la réduction de ses sièges de 6 à 4: NDR). Selon "Le Monde", la France a décidé en outre de soutenir la position de l'allemand comme troisième langue de l'Union européenne, à côté du français et de l'anglais.