Bruxelles, 30/05/2000 (Agence Europe) - Dans le domaine de l'asile et de l'immigration, le Conseil JAI réuni lundi sous la présidence des ministres portugais de l'Intérieur, Fernando Gomes, et de la Justice, Antonio Costa, a traité des dossiers suivants:
- Fonds européen des réfugiés. Les ministres et le commissaire Vitorino ont eu des discussions -qualifiées de "circonstanciées" par M. Gomes- sur trois aspects politiquement sensibles, à savoir les dispositions financières, les mesures d'urgence et la répartition des ressources entre les Etats membres. En disant son espoir que la décision puisse être prise "sous la Présidence française" (donc, dans le deuxième semestre 2000), M. Vitorino a estimé que le Fonds serait un "début de réponse" pour que l'Union ne se trouve plus désarmée "devant l'éventualité de nouveaux Kosovo". A la question de savoir si 10 millions d'euros lui paraissaient suffisants pour les mesures d'urgence, le commissaire a répondu que l'important était de trouver une base juridique, d'autres instruments budgétaires étant susceptibles d'être actionnés en cas de besoin. Ce dossier -qui est directement lié à celui de la protection temporaire- est renvoyé au Comité des Représentants permanents qui est invité à intensifier ses travaux en vue d'une éventuelle décision avant la fin de la Présidence portugaise.
- Accords de réadmission. Les ministres ont progressé dans la mise au point du mandat sur la base duquel la Commission pourra négocier un accord de ce type, la compétence communautaire en la matière ayant été reconnue par le Conseil européen de Tampere. Le projet de mandat concerne le Maroc, mais il servira de moule pour des accords identiques à négocier avec le Pakistan, le Sri Lanka et la Russie. Le Coreper a été invité à résoudre les problèmes persistants qui concernent la nature non exclusive de ces Accords communautaires (en clair, des accords bilatéraux demeurent possibles, ce qui est contesté par l'Espagne) et les obligations de réadmission des parties contractantes -à savoir l'Etat membre chargé de s'entendre avec l'Etat tiers concerné- en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers et les apatrides. Lors du tour de table, le commissaire Vitorino a clairement indiqué, en réponse à des craintes exprimées par l'Allemagne et l'Autriche que, dans l'esprit de la Commission, il ne s'agirait en aucune manière de payer des Etats tiers pour qu'ils acceptent des rapatriements, les programmes de coopération pouvant, par contre, être utilisés afin d'offrir une assistance technique aux administrations locales et, partant, réduire à terme la nécessité de rapatrier.
- Regroupement familial. La Présidence a informé le Conseil de l'état des travaux sur ce projet de Directive et le Conseil a chargé ses instances d'intensifier leurs efforts en vue de son adoption aussi rapide que possible. Soutenue par l'Autriche, l'Allemagne a fait valoir que le regroupement familial ne devrait pas bénéficier aux personnes qui bénéficient d'une protection temporaire, ce à quoi la Commission a rétorqué qu'il faudrait alors songer à réduire la période de protection temporaire de manière à ce que la personne tombe sous le couvert de la Convention de Genève sur les réfugiés. Antonio Vitorino a reconnu que les divergences étaient encore nombreuses sur cet "instrument d'intégration" nécessaire car la problématique ne peut être abordée seulement dans "l'optique de la répression".
- Protection temporaire. Les principaux éléments de la proposition de Directive avancée par la Commission le 24 mai ont été présentés succinctement par M. Vitorino. Le premier débat ministériel s'est concentré sur les liens à établir entre protection temporaire et Convention de Genève. Les instances compétentes du Conseil ont été priées de poursuivre sans tarder leurs travaux sur cette proposition.
- Asile et migration. Sur la base du rapport d'activité du Groupe à haut niveau institué en ce domaine à l'initiative des Pays-Bas, le Conseil a pris note du fait que le Conseil Affaires générales pourrait adopter, lors de sa session de juin, le Plan d'action concernant l'Albanie et sa région. Il s'est également félicité des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des Plans d'action concernant l'Afghanistan, l'Irak, le Maroc, le Sri Lanka et la Somalie qui avaient été approuvés en octobre dernier.
Le Conseil a aussi évoqué d'autres dossiers; EUROPE en rendra compte demain.
