Evora, 30/05/2000 (Agence Europe) - La réunion informelle des ministres de l'Agriculture qui s'est tenue à Evora (Portugal) a pris fin mardi après une discussion portant à la fois sur: a) l'approfondissement du concept de multifonctionnalité; b) la promotion de la qualité et de la diversité des produits pour mieux répondre aux attentes des consommateurs; c) une gestion plus décentralisée de la politique agricole commune afin de l'adapter aux réalités du terrain. Ce débat a été ouvert par le ministre portugais Luis Capoulas Santos qui a rappelé les grandes lignes du document de travail de la présidence intitulé "La qualité dans la diversité: un défi pour l'agriculture européenne" (voir EUROPE du 27 mai, page 6). La discussion a duré trois heures et a été "franche et ouverte", a dit M. Capoulas, lors de la conférence de presse finale. "Nous avons pu aborder la question brûlante de la sécurité alimentaire et la nécessité de repenser la politique agricole commune", a-t-il ajouté en précisant qu'un consensus général existe sur le renforcement de la politique de développement rural, la promotion de la qualité et la préservation de l'environnement.
Il subsiste des divergences sur d'autres aspects comme la prise en charge des coûts liés à la mise en oeuvre de ces mesures ou le rythme de l'approfondissement de la réforme de la politique agricole. Le commissaire Franz Fischler a rappelé que beaucoup a déjà été fait pour l'amélioration de la qualité et le respect de l'environnement. D'autres travaux sont en cours, notamment pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire, a-t-il ajouté, en rappelant les 84 mesures qui figurent dans le "Livre blanc" à ce sujet. "Nous sommes sur le bon chemin" et il faut continuer selon la vitesse prévue, qui est la bonne. Et M. Fischler de rappeler que la réforme de la PAC est un processus continu qui doit se faire par étapes pour garantir une certaine sécurité juridique aux agriculteurs. Plusieurs réformes sont à l'ordre du jour. Il a cité les seceurs du coton, du lin et du chanvre, des fruits et légumes, du sucre et de l'huile d'olive. Les grands secteurs (boeuf, lait, céréales) ont été réformés dans le cadre de l'Agenda 2000 et une révision est prévue en 2002. Le Commissaire a estimé qu'il n'y a pas lieu de reprendre une réforme qui date à peine de cinq mois et dont les mesures continuent progressivement à être mises en oeuvre.
Ce débat sur l'avenir de la Pac faisait suite à deux journées de visites d'Evora et de la région de l'Alentejo. Lundi, les ministres ont pu se rendre compte de l'impact des Fonds structurels européens, et en particulier du Feder, au travers de la visite d'une exploitation agricole et du chantier du barrage d'Alqueva qui doit permettre la réalisation d'une vaste opération d'irrigation d'une région traditionnellement affectée à des cultures sèches. La construction de ce barrage devrait s'achever en 2001. La veille, les ministres ont été intronisés dans la confrérie des oenophiles de l'Alentejo. Ces deux premières journées ont été marquée par la présence à Evora d'environ 5000 agriculteurs espagnols venus manifester pour le maintien des aides aux fruits à coques. EUROPE rappelle qu'il s'agit d'une demande répétée de l'Espagne à laquelle la Commission n'entend pas donner suite. Lors du dernier Conseil Agriculture, le commissaire Fischler avait rappelé que la décision de mettre fin aux aides date d'il y a cinq ans et que l'Espagne aura eu sept ans pour se préparer à cette échéance, en 2002.
Vers une réglementation communautaire en matière de semences génétiquement modifiées ? Les producteurs
de colza devraient être indemnisés par Advanta et toucher les primes communautaires
Comme nous l'avions annoncé, les ministres ont eu plusieurs échanges de vues sur les organismes génétiquement modifiés et les récentes décisions française et suédoise de détruire les champs de colza contaminés par des semences livrées par la société britannique Advanta. Rappelant, qu'au total, ce sont cinq Etats membres (France, Royaume-Uni, Suède, Allemagne et Luxembourg) qui sont touchés, le ministre français Jean Glavany a plaidé pour une approche communautaire de ce type de problème dont il a toutefois reconnu qu'il est "quantitativement marginal". "On ne peut pas rester dans cette dysharmonie", a-t-il dit, "sans vouloir pour autant donner des leçons ni affirmer que les Britanniques font mal et que nous faisons bien". Et d'expliquer qu'il faut adopter une norme commune pour la présence d'OGM dans les semences, comme c'est le cas pour l'alimentation. En ce qui concerne l'indemnisation des agriculteurs, M. Glavany a pris l'exemple du naufrage de l'Erika: comme TotalFina, Advanta devrait indemniser les agriculteurs qui pourraient ensuite obtenir une aide complémentaire de l'Etat, afin d'assurer la compensation des revenus qu'ils auraient obtenus de la vente du colza. Parallèlement, les aides communautaires devraient être versées même si le colza n'a pas été transformé. M. Glavany a aussi souhaité que la responsabilité juridique des producteurs de semences soit mieux définie.
Le ministre britannique Nick Brown a lui aussi estimé qu'il y a "urgence à parvenir à une position commune". "C'est une question essentielle pour le marché et le choix des consommateurs". A son avis, "l'important, c'est la pureté des semences", de manière à garantir la possibilité de choix du consommateur entre un produit qui ne contient pas d'OGM et des produits susceptibles d'en contenir. Il ne s'est pas prononcé sur la méthode et l'éventuelle valeur-limite qu'il faudrait introduire pour atteindre ce résultat. Alors que M. Glavany estimait qu'une marge de tolérance doit être possible pour les semences comme pour l'alimentation humaine (1%), notamment du fait que l'on peut difficilement déceler des taux inférieurs, le ministre finlandais Kalevi Hemilä a dit préférer la formule du "tolérance zéro", parce que les agriculteurs qui le souhaitent doivent pouvoir cultiver des produits garantis sans OGM. L'Allemagne en revanche ne partage pas le point de vue selon lequel il est urgent de réglementer au niveau communautaire la présence d'OGM dans les semences et d'harmoniser l'attitude des Etats membres en ce qui concerne l'éventuelle destruction des champs contaminés. "Ne nous énervons pas. Cela n'a pas vraiment d'intérêt", a dit aux journalistes, le ministre allemand Karl-Heinz Funke en estimant qu'il n'y a pas lieu de dramatiser cette affaire du colza. Et d'ajouter: "Après tout, cela ne fait jamais que trois graines sur dix mille".
Le commissaire Franz Fischler a pour sa part insisté sur la nécessité d'éviter des pertes de revenu pour les agriculteurs. La Commission devrait verser les primes au colza. Deux cas de figure se présentent. Pour le colza qui a été détruit alors qu'il était déjà en fleur, les aides devraient être versées normalement (c'est le cas notamment en France). La Commission pourrait par ailleurs faire bénéficier d'une extension de la date d'éligibilité aux aides (date limite d'ensemencement) les agriculteurs qui ont arraché le colza et procédé ensuite à un deuxième semis. Cette deuxième formule pourrait s'appliquer notamment au Royaume-Uni et à la Suède. En aucun cas, les agriculteurs ne devraient toucher deux primes pour la même surface cultivée.